Les places de stationnement sont aménagées à l’usage exclusif des personnes à mobilité réduite.
Retrouvez l’emplacement de ces places sur la carte ci-dessous.
Cette carte a été réalisée conjointement avec la Direction des Systèmes d’Information de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Liste des places PMR par quartier
Quartier des Chênes :
- Avenue du Centre – N°19 (1 place), N°11 (2 places) et N°3 (2 places)
- Boulevard des Chênes – N°8 (1 place)
Quartier des Saules :
- Avenue Claude Monet – parking de l’école Delaunay – Morisot (1 place)
- Avenue Claude Monet – face au n°25 ( 2 places)
- Route de Saint-Cyr – parking du Gymnase des Droits de l’Homme (3 places)
- Rue de la Redoute – parking de l’école de musique (1 place)
- Rue de la Redoute – parking de La Batterie (2 places)
- Rue de la Redoute – parking Public (2 places)
- Rue de la Redoute – devant l’école de musique (2 places)
- Rue de la Redoute – face à la société Baxter (1 place)
- Rue de la Redoute – parking du restaurant Courtepaille (2 places)
- Place Pierre Bonnard – n° 3 (1 place)
- Rue André Derain – au fond de l’impasse (2 places)
- Boulevard Paul Cézanne – n° 23, n° 8 et face à la boulangerie (3 places)
- Avenue Claude Monet – entre les rues André Derain et Georges Braque (2 places)
- Rue Edgar Degas – n° 7 (1 place)
Quartier du Parc :
- Rue Rosa Luxembourg – parking de l’école Maximilien Robespierre (2 places)
- Rue de la Mare de Troux – n° 17 et croisement rue Rosa Luxembourg (2 places)
- Parking de l’école Clara Zetkin (1 place)
- Rue de la Liberté – parking public (2 places)
- Rue Jacques Duclos – Maison de la Justice (1 place)
- Rue de la Division Leclerc – devant le commissariat et devant la faculté (2 places)
- Place Rabelais (1 place)
- Rue des Droits de l’Homme – n°3 (1 place)
- Boulevard Vauban – n°35 (1 place), n°41 (2 places) et n°47 (2 places)
- Boulevard d’Alembert – n°5 (2 places)
- Avenue du Centre – n°23 (1 place)
Quartier du Centre Ville :
- Rue de la Noël – devant la résidence « Clos de la Grange » (2 places)
- Rues des Citées Unies – parking public de la piscine municipale Andrée Pierre Vienot (2 places)
- Route de Troux – Paul Langevin (1 place)
- Route de Troux – parking de la tribune Baquet (1 place)
- Mail des Graviers – parking public du gymnase Maurice Baquet (4 places)
- Mail des Graviers – devant le collège Paul Eluard (1 place)
- Place de l’Eglise – n°14 et 9 ter (2 places)
- Rue de Linlithgow – parking proche n°3 (1 place)
- Rue Jean Moulin – n°6 (1 place)
- Rue de Comé – n°14 (2 places)
- Rue du Moulin – parking le long du stade Jerzy Popieluszko (2 places)
- Rue du Moulin – parking de l’école Paul Langevin (1 place)
- Rue Jean-Pierre Timbaud – face au centre technique municipal (1 place)
- Place de Bel Ebat – n°3 (2 places) et n° 15 (1 place)
- Rue Ernest Defay – n°1, n°2 et n°3 (3 places)
- Rue de la Rigole – parking de la crèche de la Noël (1 place)
- Rue Denis Papin – entre le n°4 et la rue de Dampierre (1 place)
- Rue Denis Papin – parking du magasin Grand Frais (6 places)
- Place Thérèse Martin (1 place)
- Rue Henri Barbusse – n°19 (1 place)
Quartier des Garennes :
- Route de Troux – parking du Cap Saint Jacques (3 places)
- Route de Troux – venelle Jacques Offenbach (1 place)
- Route de Troux – proche place Jacques Brel (1 place)
- Route de Troux – parking de l’école Geoges Brassens / Francis Poulenc (1 place)
- Rue Camille Saint Saëns – n°7 (1 place)
- Allée Jacques Brel – parking de l’école Robert Desnos / Jean Cocteau (1 place)
- Boulevard d’Alembert – n°41 (1 place)
- Rue Serge Prokofiev – Joseph Kosma (1 place)
- Rue Hector Berlioz – n°33 (1 place)
- Rue Claude Debussy (1 place)
- Parking Place Delouvrier (1 place)
Quartier du Pont du Routoir :
- Place Cendrillon (2 places sur le parking + 1 place au droit du n°9 place Cendrillon)
- Place Louis Blériot (2 places)
- Boulevard Jean Jaurès – face à l’entrée de la police municipale (1 place)
- Boulevard Jean Jaurès – allée Flora Tristan (1 place)
- Boulevard Jean Jaurès – parking de l’école Jean Lurçat / Elsa Triolet (2 places)
- Rue Marguerite Bervoets (4 places)
- Rue Saint Pol Roux (1 place)
- Rue Saint Pol Roux – résidence privée (2 places)
- Clos Pierre Seghers (2 places)
- Rue Pierre Brossolette – parking de l’école Francine Fromont / Georges Politzer (1 place)
- Rue des Rougon-Macquart – n°1, n°3 et n°35 (3 places)
- Rue Emma Bovary – n°43 (1 place)
- Rue des Fédérés – n°18 (1 place) et n°14 (2 places)
- Clos des Bleuets (1 place)
- Rue Camille Flourens (1 place)
- Place Cendrillon – devant le magasin Super U (2 places)
- Rue du Moulin à Renard – parking du centre sportif Les 3 Mousquetaires (1 place)
- Rue du Moulin à Renard – parking du cimetière paysager (1 place)
- Rue du Moulin à Renard – parking des jardins familiaux (1 place)
- Rue du Moulin à Renard – parking de l’école Eugène Varlin (1 place)
- Rue du Moulin à Renard – parking de l’école Jean Christophe / Petit Gibus (1 place)
- Rue du Moulin à Renard – face au terrain multisport (1 place)
- Rue de Dampierre – parking de l’école Marie Pape Carpantier (1 place)
- Rue Louis Pasteur – devant le centre social (1 place)
- Rue Guy Barrillio – n°1 (1 place)
- Allée de Versailles – n°8 (2 places), n°12 (2 places) et n°16 (3 places)
- Rue Neil Armstrong – n°6 (4 places), n°8 (2 places), n°16 (1 place) et
- Boulevard du Château – n°8 (1 place)
- Boulevard du Château – parking logements Versailles Habitat n°3 (1 place) et n°5 (2 places)
- Allée du Commerce – parking logements Versailles Habitat n°7 (3 places), 9 (2 places), 15 (1 place)
Quartier de Villaroy :
- Rue Caroline Aigle – n°4 (3 places) et n°2 (3 places)
- Rue Ernest Lavisse – n°1 et croisement rue de Villaroy (2 places)
- Rue Louis Le Vau – n°1 (1 place)
- Rue Jacques et Christian Menget – n°3 (2 places), n°7 (2 places), n°13 (1 place) et n°15 (2 places)
- Mail Teilhard de Chardin – Parking (1 place)
- Rue Philibert Delorme – n°7/9 (1 place)
- Place Pierre Bérégovoy – n°10 (2 places)
- Rue Jacques Ange Gabriel – n°2 (1 place)
- Rue Jacques Ange Gabriel – parking du pavillon Waldeck Rousseau (3 places)
- Rue Le Corbusier – parking du point jeune République (1 place)
- Rue Le Corbusier – parking du gymnase de l’Aviation (2 places)
- Rue de Dampierre – parking de l’école Jean Mermoz / Saint Exupéry (1 place)
- Rue Ernest Lavisse – parking de la Médiathèque (3 places)
- Rue Jules Michelet – devant l’école Saint Exupéry (1 place)
- Rue Jules Michelet – parking de l’école London Moreau (1 place)
- Rue André Leroi Gourhan – n°3 (1 place)
- Rue André Leroi Gourhan – face à la maison médicale (2 places)
- Rue François Mansart – n°3 et n°9 (2 places)
- Rue Oscar Niemeyer – n°1, n°3, n°5, n°7, n°9, n°11 (6 places)
- Rue Andréa Palladio – n°12 et n°22 (2 places)
- Rue Marc Bloch – n°2, n°15, n°24 (3 places)
- Place Charlotte Perriand (2 places)
- Boulevard Beethoven – devant la maison de quartier Joseph Kosma et face au n°32 (2 places)
- Boulevard Mozart – face au n°15 (1 place)
Quartier de l’Europe :
- Rue Eugène Viollet-le-Duc – parking de l’école Fernand Braudel / Malet Isaac (1 place)
- Rue Eugène Viollet-le-Duc – n°64 (1place)
- Rue Alighieri Dante – n°3 (1 place)
- Rue Alexandre Pouchkine – n°28, n°14 et n°4 (3 places)
- Rue Jean Monnet – parking de l’école Charlemagne (1 place)
- Rue Jean Monnet – face à la crèche Jean Piaget (1 place)
- Rue Jacques Cartier – parking des salles des fêtes Louise Labé André Breton (2 places)
- Rue Johann Goethe – face au n°14 clos de Scandinavie (1 place)
Quartier des Bouviers :
- Rue Joachim du Bellay – face au N°71 (1 place)
Quartier de la Minière :
- Place de la Commune de Paris (1 place)
Utilisation des places PMR
Le stationnement des véhicules des personnes ne faisant pas partie de cette catégorie, est formellement interdit et gênant sur ces emplacements.
La personne handicapée ou à mobilité réduite doit posséder la carte européenne de stationnement (obligatoire depuis le 31 décembre 2010), et la mettre en évidence, derrière le pare-brise, de telle façon que le côté recto de la carte soit facilement vu par les agents de police.
Le véhicule en infraction est passible d’une contravention de 4ème classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement abusif, le véhicule pourra être immobilisé et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
- Par l'abonné
- Par l'opérateur
Vous devez d'abord vérifier si votre contrat prévoit (ou non) une durée d'engagement. Vos factures mentionnent la durée de votre engagement restant ou sa date de fin.
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Les conséquences et la démarche diffèrent selon que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre opérateur ne rend pas le service attendu
- Vous avez un motif légitime prévu dans votre contrat (licenciement, hospitalisation,...)
- Vous avez un autre motif (vous souhaitez, par exemple, aller chez la concurrence)
- Votre opérateur a modifié sans votre accord les conditions du contrat
- Votre contrat comporte une clause de reconduction tacite
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Vous pouvez rompre votre contrat avant la fin de votre engagement si vous démontrez que votre opérateur ne rend le service attendu (ou le service attendu n'est pas correctement exécuté).
Le problème doit être prolongé dans le temps (par exemple, une panne prolongée non résolue par l'opérateur).
La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Vous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu. S'il n'est pas possible d'en faire la demande en ligne en même temps que votre demande de résiliation, vous devez alors le faire par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateurVous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Vous pouvez rompre votre contrat pour motifs légitimes avant la fin de votre engagement si votre contrat le prévoit.
Chaque opérateur définit une liste de motifs qu'il considère comme pouvant justifier la résiliation du contrat.
Les motifs peuvent être les suivants :
- Licenciement dans le cadre d'un CDI
- Cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, incarcération de plus de 3 mois)
- Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine
- Déménagement à l'étranger
- Surendettement
La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Vous devez scanner un justificatif de votre situation à votre demande de résiliation (par exemple, une copie de lettre de votre licenciement).
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitimeVous devez joindre un justificatif de votre situation à votre courrier de résiliation (par exemple, une copie de lettre de votre licenciement).
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Vous pouvez rompre votre contrat avant la fin de votre engagement pour convenance personnelle.
Les conséquences diffèrent selon le moment où vous souhaitez résilier votre contrat (avant la fin du 12
e mois ou après ) et selon le mode de souscription de votre abonnement (en ligne ou non).-
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Vous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ 50 €.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleVous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ 50 €.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Vous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ 50 €.
Vous n'avez pas à payer les sommes dues pour la période d’engagement restante. Toutefois, si votre contrat comprend la vente d’un équipement subventionné (téléphone, télévision,...), vous pouvez avoir à payer 20 % maximum des sommes dues pour la durée d’engagement restante. Pour connaître le montant exact des sommes dues, vous pouvez vous référer à votre contrat ou contacter votre opérateur.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleVous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation.
Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ 50 €.
Vous n'avez pas à payer les sommes dues pour la période d’engagement restante. Toutefois, si votre contrat comprend la vente d’un équipement subventionné (téléphone, télévision,...), vous pouvez avoir à payer 20 % maximum des sommes dues pour la durée d’engagement restante. Pour connaître le montant exact des sommes dues, vous pouvez vous référer à votre contrat ou contacter votre opérateur.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Votre opérateur doit vous informer de tout projet de modification des conditions de votre contrat (par exemple, en cas de suppression d'accès à des chaines de télévision jusque-là offertes). Cette information doit vous parvenir sur un support durable (par exemple, par courrier) au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur des modifications.
Ce projet doit vous indiquer que vous pouvez, si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, résilier votre contrat sans aucun frais dans un délai de 4 mois suivant la notification du projet de modification.
La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modificationVotre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Votre contrat peut inclure une clause de reconduction tacite qui implique qu'il est automatiquement renouvelé à son terme, et qu'il vous engage donc à nouveau.
Dans ce cas, votre opérateur est obligé de vous informer, au plus tard 1 mois avant cette prolongation, de la fin de votre contrat et des modes de résiliation.
Cette information doit vous parvenir sur un support durable (par exemple, par courrier).
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la date de prolongation de votre contrat.
La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Pour cela, vous devez respecter un délai de préavis d'au maximum 10 jours.
Vous devez uniquement payer les frais liés à la réception du service pendant le délai de préavis.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour cela, vous devez respecter un délai de préavis d'au maximum 10 jours.
Vous devez uniquement payer les frais liés à la réception du service pendant le délai de préavis.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Lorsque la date d'engagement est dépassée, vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment.
La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Vous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleVous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (par exemple, en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment.
La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
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Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.
Vous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleVous n'avez pas à donner un motif de résiliation.
Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.
Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat (en cas de déménagement). Vous devez préciser dans votre demande la date exacte de fin de contrat souhaitée.
À noter
Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.
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Votre opérateur peut mettre fin à votre abonnement si vous ne payez pas vos factures.
Votre contrat doit faire mention de cette possibilité.
La résiliation intervient si votre opérateur vous a envoyé un préavis de fin de contrat et que vous n'avez pas répondu par le paiement du retard.
À noter
si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon les termes de votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie pour le prêt de ce matériel dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution.
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Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
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Ministère chargé de l'économie