Vous souhaitez organiser une manifestation sportive ou un moment convivial (fête des voisins, …) sur l’espace public, merci d’adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : juridique@ville-guyancourt.fr.
Comment faire une demande ?
Votre demande doit être effectuée au moins 1 mois avant la date de l’évènement. Si le délai n’est pas respecté, la demande est irrecevable.
Votre demande doit être envoyée par mail et comporter les informations suivantes :
- La date de l’événement,
- Les horaires (début et fin),
- Le ou les lieu(x) souhaité(s),
- Le nombre de participants estimé,
- Les coordonnées de la personne responsable de l’organisation (nom, prénom, adresse, téléphone).
Prise en compte de la demande
Après étude, une réponse vous sera adressée pour confirmer ou non la possibilité d’organiser l’évènement.
En fonction du lieu choisi, la faisabilité de la manifestation est soumise à l’accord préalable de la Ville.
Si le lieu relève également de la gestion de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Ville vous informera qu’une demande distincte doit être effectuée auprès de SQY via le portail Espace Publics Services (PEP’S)
Règles de bon déroulement
Afin d’assurer la sécurité et la tranquillité de tous, il est impératif que chaque organisateur veille au strict respect des règles suivantes pendant toute la durée de l’évènement :
Respect de l’espace public et du voisinage (articles L.322-1 et R.635-1 du Code pénal)
- L’espace public, les équipements urbains et les propriétés riverains doivent être respectés en toute circonstance.
- Aucune dégradation ne sera tolérée.
- Le site devra être entièrement nettoyé à l’issue de la manifestation. Aucun déchet ne devra être laissé sur place.
Nuisances sonores (article R.623-2 du Code pénal, article R.1336-5 du Code de la santé publique)
- Le niveau sonore doit rester modéré.
- Toute sonorisation devra être limitée en durée, en intensité sonore conformément à l’arrêté préfectoral n° 2012 346-003.
- En cas de plainte pour tapage, les services de police pourront intervenir, interrompre la manifestation et verbaliser.
Responsabilité
- L’organisateur engage sa responsabilité en cas d’incident ou de non-respect des règles ci-dessus.