Les polices municipales sont régies par le code général des collectivités territoriales, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement.
Placée sous l’autorité du Maire qui les emploie, les agents de police municipale disposent de :
- compétences de police administrative
- de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi,
qu’ils exercent sous le contrôle du Procureur de la République.
Le service police municipale à Guyancourt est composé d’agents de police municipale, d’agents de surveillance de la voie publique, d’opérateurs vidéoprotection et de personnes recrutées et formées pour assurer la sécurité des élèves à la sortie des écoles.
Quelles sont ses missions ?
La police municipale exécute, dans la limite de ses attributions, les missions relevant de la compétence du Maire, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Elle travaille en étroite relation avec la Police Nationale.
Les élus ont souhaité mettre l’accent sur la proximité avec les habitants : actions d’îlotage et contact permanent avec les habitants, les commerçants…
La police municipale assure ainsi des missions :
- de veille au respect des arrêtés municipaux,
- de lutte contre les incivilités pour améliorer le cadre de vie des habitants,
- de contrôle du stationnement, de sécurité des enfants aux abords des écoles,
- d’assistance aux personnes,
- de présence rassurante et dissuasive sur la voie publique,
- de seconder dans leurs fonctions les officiers de police judiciaire,
- de relever les infractions routières et les excès de vitesse,
- de gestion des véhicules ventouses,
- de la fourrière automobile,
- de veiller au bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives,
- d’interpeller les mis en cause dans le cadre d’un crime ou délit flagrant,
- de relever les infractions au code pénal et à la santé publique.
Quelles demandes peuvent être faites auprès de la Police Municipale ?
Prévention et proximité
Véritable police de proximité, les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune à pieds en VTT ou en voiture. Ils prennent régulièrement contact avec les Guyancourtois au gré de leurs patrouilles de proximité ou lorsque les administrés signalent leur problème par courriel en matière de sécurité ou de tranquillité publique.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec le chef de service afin qu’il vous apporte une réponse en matière de tranquillité ou de sécurité publique (Exemples : problème de voisinage, de stationnement, de bruits ou tapages, d’incivilités, etc …).
Opération Tranquillité Vacances
Vous partez en vacances. La Ville vous propose gratuitement la surveillance de votre maison ou de votre appartement par la Police Municipale.
Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de compléter le formulaire opération tranquillité vacances : Formulaire Opération Tranquillité Vacances, et le déposer à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou à l’accueil du poste de la police municipale en indiquant tous les renseignements nécessaires.
Dans ce formulaire vous avez la possibilité de renseigner votre adresse mail (facultatif), ceci permettra à la Police Municipal de vous avertir via courriel de son passage à votre domicile et remplace le traditionnel papier laissé dans votre boite aux lettres. De cette façon vous pourrez être averti plus tôt.
Chaque année, ce sont environ 450 guyancourtois qui font confiance à ce dispositif pour partir en vacance l’esprit serein.
Objets trouvés
Vous pouvez signaler à la Police Municipale que vous avez perdu un objet (vélo, portefeuille, clés,…). Pour cela vous pouvez contacter directement le service par téléphone au 01 30 60 63 56.
Déclaration de chiens de 1ère et 2e catégorie
La loi impose à tout propriétaire ou détenteur d’un chien classifié en 1ère ou 2e catégorie (staffordshire terrier (pit-bull), tosa, rottweiller, etc…) d’en faire la déclaration.
Présentez-vous au service de la Police Municipale muni des pièces nécessaires avec les formulaires CERFA 11459*02 et CERFA 11461*02 rempli.
Retrouvez en détail les informations sur la déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Enlèvement des épaves
L’enlèvement des épaves automobiles est un service gratuit si le véhicule est tractable. Il vous suffit de vous adresser à la Police municipale en présentant une carte d’identité, la carte grise et les clés du véhicule.