Risques naturels et Technologiques

Retrouvez sur cette page les différents risques naturels et technologiques liés à l’environnement habitable.

Le dossier communal des risques

Ce dossier rassemble les éléments nécessaires aux acquéreurs et locataires de biens situés sur la commune au regard des risques naturels et technologiques.

Documents

Information obligatoire des acquéreurs et locataires (IAL)

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) d’un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels ce bien est exposé.

Cette obligation s’applique pour toute vente ou location d’un bien situé dans  les zones réglementées par un ou des plans de prévention des risques (PPR), les zones de sismicité faible à forte, les secteurs d’information sur les sols (pollution des sols), les zones à potentiel radon de niveau 3 (élevé), les zones d’un plan d’exposition au bruit d’un aéroport et – uniquement en cas de vente – sur les terrains ayant accueilli une ancienne installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement.

L’information sur l’état des risques est désormais accessible à partir de l’adresse du bien, sur le site www.géorisques.gouv.fr.

Lutte contre les termites

L’arrêté de lutte contre les termites fixe les obligations spécifiques des propriétaires dans un certain nombre de commune, dont Guyancourt.

Téléchargez l’arrêté préfectoral de lutte contre les termites :


La carte des aléas retrait-gonflement des argiles

Retrouvez sur le site du B.R.G.M.  les documents rassemblant l’ensemble des données et informations pratiques concernant les risques liés aux retraits et gonflement des sols argileux.

 

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