Retrouvez sur cette page les différents risques naturels et technologiques liés à l’environnement habitable.
Le dossier communal des risques
Ce dossier rassemble les éléments nécessaires aux acquéreurs et locataires de biens situés sur la commune au regard des risques naturels et technologiques.
Documents
Information obligatoire des acquéreurs et locataires (IAL)
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) d’un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels ce bien est exposé.
Cette obligation s’applique pour toute vente ou location d’un bien situé dans les zones réglementées par un ou des plans de prévention des risques (PPR), les zones de sismicité faible à forte, les secteurs d’information sur les sols (pollution des sols), les zones à potentiel radon de niveau 3 (élevé), les zones d’un plan d’exposition au bruit d’un aéroport et – uniquement en cas de vente – sur les terrains ayant accueilli une ancienne installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement.
L’information sur l’état des risques est désormais accessible à partir de l’adresse du bien, sur le site www.géorisques.gouv.fr.
- Remplir votre état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL)
- Télécharger la fiche IAL standardisée pour la Commune de Guyancourt (Préfecture)
- Informations générales et formulaires (Préfecture)
Lutte contre les termites
L’arrêté de lutte contre les termites fixe les obligations spécifiques des propriétaires dans un certain nombre de commune, dont Guyancourt.
Téléchargez l’arrêté préfectoral de lutte contre les termites :
La carte des aléas retrait-gonflement des argiles
Retrouvez sur le site du B.R.G.M. les documents rassemblant l’ensemble des données et informations pratiques concernant les risques liés aux retraits et gonflement des sols argileux.
- Accès à la cartographie en ligne de l’aléa retrait-gonflement à Guyancourt
- Prévention des risques d’argile
Le plan de prévention du risque d’inondation (P.P.R.I.)
Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan a été approuvé le 10 mars 2020.
Retrouvez sur le site de la Préfecture des Yvelines les informations relatives au risque d’inondation sur la commune et notamment :
- La cartographie de l’aléa (les terrains concernés par les plus hautes eaux connues)
- La cartographie des enjeux (les bâtiments et ouvrages concernés par le risque)
- La cartographie du zonage réglementaire lié au risque d’inondation
- Le règlement de constructibilité lié au risque d’inondation