Habitat / Logement
Vous projetez de réaliser des travaux
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux envisagés sur un bâti existant de...
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Depuis la loi Grenelle II, les plans locaux d’urbanisme doivent être réalisés à l’échelle intercommunale. Ce document de planification,...
Registre public d’accessibilité
Le registre public d’accessibilité est un livret qui rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d’un...
Règlement local de publicité intercommunal
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal encadre l’affichage de la publicité ainsi que l’installation des enseignes des commerces et...
Risques naturels et Technologiques
Retrouvez sur cette page les différents risques naturels et technologiques liés à l’environnement habitable. Le dossier communal des risques...
Droit de préemption
Le droit de préemption est un droit permettant aux acteurs publics, ou leurs délégataires, de se porter acquéreurs d’un bien...