Elections mode d’emploi

vote urne mains bulletin

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale) votre voix compte.

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Guyancourt sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour-même.

Pour comprendre le vote voici des informations précieuses.

Pour participer au vote d’une élection, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2ème tour de l’élection à partir de 2019)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Être inscrit sur les listes électorales (1)

(1) L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir du 1er janvier 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

Inscriptions sur les listes électorales

Tout d’abord pour participer aux scrutins, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune où vous résidez.

Le citoyen peut s’inscrire tout au long de l’année (du 1er janvier au 31 décembre).

Inscriptions d’office sur les listes électorales

Sont concernées par l’inscription d’office :

  • Les français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans.
  • Les français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement

À Guyancourt, chaque année, le Maire invite les jeunes de 18 ans à une cérémonie au cours de laquelle, leur carte électorale leur est remise et les français naturalisés à une cérémonie d’accueil.

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire au service État Civil de la Mairie ou par courrier.

Vous devez fournir :

  • une copie de votre pièce d’identité,
  • une copie d’un justificatif de domicile récent,
  • le formulaire d’inscription Cerfa n° 12669*02 téléchargeable ou disponible à l’Hôtel de ville, dûment complété.

Hôtel de Ville de Guyancourt
14, rue Ambroise Croizat – BP82
78041 Guyancourt Cedex

Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur service-public.fr.

Où s’inscrire ?

Si vous habitez en France, vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Si vous habitez à l’étranger et souhaitez voter en France :

vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile,
  • où vous résidez au moins 6 mois par an,
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une de ces communes :

  • votre commune de naissance ou la commune de naissance d’un de vos ascendants,
  • la commune de votre dernier domicile,
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois,
  • la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré).

À savoir :

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé.

Si vous souhaitez voter en France, votre inscription sur la liste électorale de la mairie supprimera automatiquement votre éventuelle précédente inscription sur une liste électorale consulaire.

Si vous souhaitez maintenir votre inscription sur une liste consulaire, votre inscription sur une liste électorale de votre mairie de rattachement sera automatiquement supprimée au 1er janvier 2019.

Quand s’inscrire :

Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.

Par exemple, pour pouvoir voter pour les élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, à l’exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

Cartes électorales

À partir de 2019 les électeurs recevront une carte électorale avec un Identifiant National d’Électeur.

Vous devez obligatoirement passer dans l’isoloir afin d’y glisser votre bulletin dans l’enveloppe fournie.

Vous irez ensuite présenter votre pièce d’identité au Président qui annoncera à haute et intelligible voix votre nom.

Après vérification par les assesseurs de votre présence sur la liste, vous pourrez glisser votre enveloppe dans l’urne et entendre le célèbre « A voté ! ».

Votre vote sera compté comme « nul » si le bulletin comporte la moindre annotation (raciste, amoureuse, dessinée, biffée…) ou si l’enveloppe est vide ou remplie, par exemple, d’un bulletin déchiré en mille morceaux.

Afin de voter par procuration quelques précautions au préalable :

L’électeur (le mandant) doit trouver une personne inscrite sur les listes électorales de sa commune (un mandataire). Puis, le mandant doit se rendre soit au Commissariat de Guyancourt, soit au Tribunal d’Instance (à Versailles) pour remplir l’attestation sur place. Le mandataire peut recevoir une procuration établie en France, ou une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger.

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme,
  • le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • des vacances,
  • l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence,
  • la détention ou la détention provisoire pour une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

L’électeur empêché (le mandant) n’a plus besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit.

La durée de la procuration est définie par le mandant : soit par tour de scrutin, soit au maximum pour un an (3 ans pour les Français résidant à l’étranger).

15 bureaux sont ouverts, soit plus de deux bureaux par quartier de la ville.

Chaque bureau se compose de :

  • Un président qui doit être le Maire, Maire Adjoint ou Conseiller municipal, dans l’ordre du tableau,
  • Un secrétaire qui doit être un électeur de la commune désigné par le Président du bureau et les assesseurs,
  • 2 Assesseurs qui doivent être des électeurs du département, désignés par les candidats et/ou les listes (selon le mode de scrutin).
  • Des agents administratifs de la commune qui se relaient par demi journée. Ils sont chargés d’accueillir les électeurs et de vérifier qu’ils remplissent bien les conditions pour voter (pièce d’identité, carte électeur, bon bureau de vote…).

Toutes ces personnes doivent être présentes à l’ouverture et à la fermeture du bureau de vote.

Enfin, le dépouillement des votes se fait par les scrutateurs (des électeurs du bureau de vote) sous la responsabilité des membres du bureau. N’hésitez pas à vous faire connaître auprès d’un membre du bureau si vous souhaitez participer au dépouillement.

Le président, le secrétaire et les assesseurs tiennent les bureaux de vote bénévolement. Qu’ils soient ici remercier de leur participation comme tous les scrutateurs.

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

  • par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
  • par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation

Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

  • de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
  • d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP674201
4242/742 NANTES CEDEX 2

Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

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