Pour participer au vote d’une élection, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2^nd tour de l’élection)
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne
• Jouir de ses droits civiques et politiques
• Être inscrit sur les listes électorales (1)

(1) L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité depuis le 1^er janvier 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1^ère inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

Inscriptions sur les listes électorales

Tout d’abord pour participer aux scrutins, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune où vous résidez.

Le citoyen peut s’inscrire tout au long de l’année (du 1^er janvier au 31 décembre).

L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.

Inscriptions d’office sur les listes électorales

Sont concernées par l’inscription d’office :

• Les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans.
• Depuis 2019, les Français obtenant la nationalité française sont inscrits automatiquement

À Guyancourt, chaque année, le Maire invite les jeunes de 18 ans et les français naturalisés à une cérémonie d’accueil au cours de laquelle, leur carte électorale leur est remise.

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire au service État Civil de la Mairie ou par courrier.

Vous devez fournir :

• une copie de votre pièce d’identité,
• une copie d’un justificatif de domicile récent,
• le formulaire d’inscription Cerfa n° 12669*02 téléchargeable ou disponible à l’Hôtel de ville, dûment complété.

Hôtel de Ville de Guyancourt
14, rue Ambroise Croizat – BP82
78041 Guyancourt Cedex

Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur service-public.fr.

Où s’inscrire ?

Si vous habitez en France, vous pouvez vous inscrire :

• soit à la mairie de votre domicile,
• soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Si vous habitez à l’étranger et souhaitez voter en France :

vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

• où est situé votre domicile,
• où vous résidez au moins 6 mois par an,
• où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une de ces communes :

• votre commune de naissance ou la commune de naissance d’un de vos ascendants,
• la commune de votre dernier domicile,
• la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois,
• la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré).

Quand s’inscrire :

Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année quelques mois avant un scrutin (définie pour chaque scrutin).

Cartes électorales

Depuis 2019 les électeurs reçoivent une carte électorale avec un Identifiant National d’Électeur.

Vous devez obligatoirement passer dans l’isoloir afin d’y glisser votre bulletin dans l’enveloppe fournie.

Vous irez ensuite présenter votre pièce d’identité au Président qui annoncera à haute et intelligible voix votre nom.

Après vérification par les assesseurs de votre présence sur la liste, vous pourrez glisser votre enveloppe dans l’urne et entendre le célèbre « A voté ! ».

Votre vote sera compté comme « nul » si le bulletin comporte la moindre annotation (raciste, amoureuse, dessinée, biffée…) ou si l’enveloppe est vide ou remplie, par exemple, d’un bulletin déchiré en mille morceaux.

L’électeur (le mandant) :

• Doit être inscrit sur les listes électorales de Guyancourt.
• Doit trouver une personne inscrite sur les listes électorales (un mandataire), elle ne doit plus nécessairement habiter la même commune que l’électeur.
• Doit se rendre soit au Commissariat de Guyancourt, soit au Tribunal d’Instance (à Versailles) pour remplir l’attestation sur place (Cerfa N° 14952*03),
• Ou peut remplir sa demande de procuration directement en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr.

Le mandataire :

• • Doit être inscrit sur les listes électorales,
  • Peut habiter une autre commune que le mandant,
  • peut recevoir une procuration établie en France,
  • ou peut recevoir une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger,
  • ou peut recevoir deux procurations établies à l’étranger.

Quels motifs pour pouvoir donner procuration ?

Il n’est plus nécessaire de justifier d’un motif pour effectuer une procuration de vote.

Quand faire une procuration ?

 La procuration doit être faite le plus tôt possible, au maximum jusqu’à un jour avant le jour de l’élection. Il faut prendre en compte le délai de La Poste.

La durée de la procuration est définie par le mandant : soit par tour de scrutin, soit au maximum pour un an (3 ans pour les Français résidant à l’étranger).

16 bureaux sont ouverts, soit plus de deux bureaux par quartier de la ville.

Chaque bureau se compose de :

• Un président qui doit être le Maire, Maire Adjoint ou Conseiller municipal, dans l’ordre du tableau,
• Un secrétaire qui doit être un électeur de la commune désigné par le Président du bureau et les assesseurs,
• 2 Assesseurs qui doivent être des électeurs du département, désignés par les candidats et/ou les listes (selon le mode de scrutin).
• Des agents administratifs de la commune qui se relaient par demi journée. Ils sont chargés d’accueillir les électeurs et de vérifier qu’ils remplissent bien les conditions pour voter (pièce d’identité, carte électeur, bon bureau de vote…).

Toutes ces personnes doivent être présentes à l’ouverture et à la fermeture du bureau de vote.

Enfin, le dépouillement des votes se fait par les scrutateurs (des électeurs du bureau de vote) sous la responsabilité des membres du bureau. N’hésitez pas à vous faire connaître auprès d’un membre du bureau si vous souhaitez participer au dépouillement.

Le président, le secrétaire et les assesseurs tiennent les bureaux de vote bénévolement. Qu’ils soient ici remercier de leur participation comme tous les scrutateurs.

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

• par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
• par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation