Demande d’occupation du domaine public (Food truck permanent)

Tout commerçant ambulant proposant la vente de produits frais ou la préparation et la commercialisation de denrées alimentaires et de boissons de qualité, à l’heure du déjeuner ou en soirée, peut soumettre sa candidature.

Toutefois, ces activités sont strictement réglementées. L’autorisation d’installation sur le domaine public relève de la décision du Maire, tandis que le Conseil municipal fixe les conditions applicables à cette implantation.

4 emplacements permanents désignés pour l’activité de vente alimentaire (Foods-Trucks)
  1. Emplacement n°1 : place Jehan-Despert
  2. Emplacement n°2 : place Jehan-Despert
  3. Emplacement n°3 : Mail des Chênes
  4. Emplacement n°4 : rue Jean Monnet

Les emplacements ne disposent pas de branchement électrique.

 

Place Jehan-Despert
(2 emplacements)
Mail des Chênes Rue Jean-Monnet

 

Le tarif est voté chaque année par délibération au Conseil Municipal.

Pour l’année 2025, le tarif a été fixé à 42,02 € la séance de 4 heures.

La demande d’emplacement doit être formulée en remplissant le formulaire en ligne (bouton ci-dessous)

Le dossier doit être déposé au minimum 1 mois avant la date d’occupation du domaine public sollicitée.

Liste des documents à transmettre :

  • Le formulaire de demande d’Occupation du Domaine Public complété et signé
  • Le numéro d’immatriculation Registre des Métiers
  • La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
  • L’attestation de formation obligatoire en hygiène alimentaire (HACCP)
  • La déclaration d’existence auprès des services vétérinaires de la Préfecture (CERFA 13984)
  • L’attestation d’assurance camion en cours de validité
  • L’attestation d’assurances multirisques professionnelles en cours de validité
  • Un extrait de KBIS
  • La carte et tarifs des produits à la vente
  • Le calendrier prévisionnel de présence

Candidater en ligne

Les dossiers sont traités par ordre d’arrivés au Service Juridique/commerce.

Lors de la campagne de renouvellement, la sélection se fait en fonction :

  • de la cuisine et la variété proposée
  • de la qualité et le prix des plats proposés

La période de candidature aura lieu fin octobre 2025 pour le renouvellement des emplacements pour l’année 2026

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