Oiseaux et volailles élevés en extérieur

Les propriétaires détenteurs de volailles et d’oiseaux élevés en extérieur ont pour obligation de se déclarer en mairie.

Pour déclarer les animaux il est possible de remplir le formulaire Cerfa 15472-02 et de l’envoyer soit par voie postale (Service Juridique), soit dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville soit en ligne via le formulaire de contact.

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Chiens de 1^re et 2^e catégorie

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie auprès de la Police municipale.

1^re catégorie, les chiens d’attaque

Il ne s’agit pas de chiens de race mais issus de croisements, non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
• Mastiff (chiens dits boerbulls),
• Tosa.

2^e catégorie, les chiens de garde et de défense

Il s’agit des chiens de race :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa,
• inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

De nombreuses obligations et interdictions s’imposent aux propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2.

Pièces à fournir

Comment déclarer ?

Les démarches de déclaration se font uniquement sur rendez-vous auprès de la Police Municipale après avoir réuni l’ensemble des pièces à fournir.