Oiseaux et volailles élevés en extérieur

Les propriétaires détenteurs de volailles et d’oiseaux élevés en extérieur ont pour obligation de se déclarer en mairie.

Pour déclarer les animaux il est possible de remplir le formulaire Cerfa 15472-02 et de l’envoyer soit par voie postale (Service Juridique), soit dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville soit en ligne via le formulaire de contact.

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Les chiens catégorisés

Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à la loi du 20 juin 2008, un permis de détention obligatoire est délivré par la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal, pour les chiens de 1ère (chien d’attaque) et de 2ème catégorie (chien de garde et de défense).

Pour la déclaration d’un chien dangereux, il faut différencier deux choses : d’une part si le chien a plus ou moins de huit mois et, d’autre part, si le chien fait partie de la 1ère ou de la 2ème catégorie.

Les chiens de 1^re catégorie, chiens d’attaques

Chiens concernés

Il ne s’agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
• Mastiff (chiens dits boerbulls),
• Tosa.

Interdictions

• Interdiction d’achat, de vente, de don, d’importation et d’introduction en France.
• Interdiction d’accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique.
• Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

Obligations

La personne ayant acquis un chien d’attaque, avant l’application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré.

• Obligation de stérilisation pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire.
• Obligation d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
• Obligation de posséder une carte d’identification délivrée par la société centrale canine (SCC) ou la société I-CAD.

Chiens d’attaque communément appelés « PITBULLS » assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (AM-STAFF).

Chiens de 2^e catégorie, les chiens de garde et de défense

Chiens concernés

Il s’agit des chiens de race :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa,
• assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.

Obligations

Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

• sur la voie publique ;
• dans les transports en commun ;
• dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public ;
• dans les parties communes des immeubles collectifs.

La carte d’identification doit également être détenue.

Chiens de garde et de défense inscrits à un livre généalogique

Chiens de race American Staffordshire terrier.

Déclarer un chien de 1^ère ou 2^ème catégorie

Les démarches de déclaration se font uniquement sur rendez-vous auprès de la Police Municipale après avoir réuni l’ensemble des pièces à fournir.

• Carnet de vaccination – vaccination antirabique
• Passeport du chien et carte I CAD
• Attestation responsabilité civile incluant l’animal
• Attestation d’aptitude (stage de formation obligatoire)
• Evaluation comportementale du chien