Rue Caroline Aigle – n°4 (3 places) et n°2 (3 places)
Rue Ernest Lavisse – n°1 et croisement rue de Villaroy (2 places)
Rue Louis Le Vau – n°1 (1 place)
Rue Jacques et Christian Menget – n°3 (2 places), n°7 (2 places), n°13 (1 place) et n°15 (2 places)
Mail Teilhard de Chardin – Parking (1 place)
Rue Philibert Delorme – n°7/9 (1 place)
Place Pierre Bérégovoy – n°10 (2 places)
Rue Jacques Ange Gabriel – n°2 (1 place)
Rue Jacques Ange Gabriel – parking du pavillon Waldeck Rousseau (3 places)
Rue Le Corbusier – parking du point jeune République (1 place)
Rue Le Corbusier – parking du gymnase de l’Aviation (2 places)
Rue de Dampierre – parking de l’école Jean Mermoz / Saint Exupéry (1 place)
Rue Ernest Lavisse – parking de la Médiathèque (3 places)
Rue Jules Michelet – devant l’école Saint Exupéry (1 place)
Rue Jules Michelet – parking de l’école London Moreau (1 place)
Rue André Leroi Gourhan – n°3 (1 place)
Rue André Leroi Gourhan – face à la maison médicale (2 places)
Rue François Mansart – n°3 et n°9 (2 places)
Rue Oscar Niemeyer – n°1, n°3, n°5, n°7, n°9, n°11 (6 places)
Rue Andréa Palladio – n°12 et n°22 (2 places)
Rue Marc Bloch – n°2, n°15, n°24 (3 places)
Place Charlotte Perriand (2 places)
Boulevard Beethoven – devant la maison de quartier Joseph Kosma et face au n°32 (2 places)
Boulevard Mozart – face au n°15 (1 place)
Quartier de l’Europe :
Rue Eugène Viollet-le-Duc – parking de l’école Fernand Braudel / Malet Isaac (1 place)
Rue Eugène Viollet-le-Duc – n°64 (1place)
Rue Alighieri Dante – n°3 (1 place)
Rue Alexandre Pouchkine – n°28, n°14 et n°4 (3 places)
Rue Jean Monnet – parking de l’école Charlemagne (1 place)
Rue Jean Monnet – face à la crèche Jean Piaget (1 place)
Rue Jacques Cartier – parking des salles des fêtes Louise Labé André Breton (2 places)
Rue Johann Goethe – face au n°14 clos de Scandinavie (1 place)
Quartier des Bouviers :
Rue Joachim du Bellay – face au N°71 (1 place)
Quartier de la Minière :
Place de la Commune de Paris (1 place)
Utilisation des places PMR
Le stationnement des véhicules des personnes ne faisant pas partie de cette catégorie, est formellement interdit et gênant sur ces emplacements.
La personne handicapée ou à mobilité réduite doit posséder la carte européenne de stationnement (obligatoire depuis le 31 décembre 2010), et la mettre en évidence, derrière le pare-brise, de telle façon que le côté recto de la carte soit facilement vu par les agents de police.
Le véhicule en infraction est passible d’une contravention de 4ème classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement abusif, le véhicule pourra être immobilisé et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
Sortie régulière
Sortie occasionnelle
Voyage scolaire
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.
Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.
Sortie obligatoire
La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :
Elle est gratuite
Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe
Elle ne comprend pas la pause du déjeuner
Sortie facultative
La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :
Elle dépasse les horaires habituels de la classe
Elle est payante
Elle englobe la pause du déjeuner
Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Sortie obligatoire
La sortie obligatoire est gratuite.
Sortie facultative
La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.
Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :
Voyage collectif d'élèves
Classe de découverte ou de neige
Échange linguistique
Classe d'environnement
L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.
Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.
À noter
vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.
Il comporte au moins une nuitée.
Non, le voyage scolaire est facultatif.
L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
