Les places de stationnement sont aménagées à l’usage exclusif des personnes à mobilité réduite.

Retrouvez l’emplacement de ces places sur la carte ci-dessous.

Cette carte a été réalisée conjointement avec la Direction des Systèmes d’Information de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Liste des places PMR par quartier

Quartier des Chênes :

Avenue du Centre – N°19 (1 place), N°11 (2 places) et N°3 (2 places)
Boulevard des Chênes – N°8 (1 place)

Quartier des Saules :

Avenue Claude Monet – parking de l’école Delaunay – Morisot (1 place)
Avenue Claude Monet – face au n°25 ( 2 places)
Route de Saint-Cyr – parking du Gymnase des Droits de l’Homme (3 places)
Rue de la Redoute – parking de l’école de musique (1 place)
Rue de la Redoute – parking de La Batterie (2 places)
Rue de la Redoute – parking Public (2 places)
Rue de la Redoute – devant l’école de musique (2 places)
Rue de la Redoute – face à la société Baxter (1 place)
Rue de la Redoute – parking du restaurant Courtepaille (2 places)
Place Pierre Bonnard – n° 3 (1 place)
Rue André Derain – au fond de l’impasse (2 places)
Boulevard Paul Cézanne – n° 23, n° 8 et face à la boulangerie (3 places)
Avenue Claude Monet – entre les rues André Derain et Georges Braque (2 places)
Rue Edgar Degas – n° 7 (1 place)

Quartier du Parc :

Rue Rosa Luxembourg – parking de l’école Maximilien Robespierre (2 places)
Rue de la Mare de Troux – n° 17 et croisement rue Rosa Luxembourg (2 places)
Parking de l’école Clara Zetkin (1 place)
Rue de la Liberté – parking public (2 places)
Rue Jacques Duclos – Maison de la Justice (1 place)
Rue de la Division Leclerc – devant le commissariat et devant la faculté (2 places)
Place Rabelais (1 place)
Rue des Droits de l’Homme – n°3 (1 place)
Boulevard Vauban – n°35 (1 place), n°41 (2 places) et n°47 (2 places)
Boulevard d’Alembert – n°5 (2 places)
Avenue du Centre – n°23 (1 place)

Quartier du Centre Ville :

Rue de la Noël – devant la résidence « Clos de la Grange » (2 places)
Rues des Citées Unies – parking public de la piscine municipale Andrée Pierre Vienot (2 places)
Route de Troux – Paul Langevin (1 place)
Route de Troux – parking de la tribune Baquet (1 place)
Mail des Graviers – parking public du gymnase Maurice Baquet (4 places)
Mail des Graviers – devant le collège Paul Eluard (1 place)
Place de l’Eglise – n°14 et 9 ter (2 places)
Rue de Linlithgow – parking proche n°3 (1 place)
Rue Jean Moulin – n°6 (1 place)
Rue de Comé – n°14 (2 places)
Rue du Moulin – parking le long du stade Jerzy Popieluszko (2 places)
Rue du Moulin – parking de l’école Paul Langevin (1 place)
Rue Jean-Pierre Timbaud – face au centre technique municipal (1 place)
Place de Bel Ebat – n°3 (2 places) et n° 15 (1 place)
Rue Ernest Defay – n°1, n°2 et n°3 (3 places)
Rue de la Rigole – parking de la crèche de la Noël (1 place)
Rue Denis Papin – entre le n°4 et la rue de Dampierre (1 place)
Rue Denis Papin – parking du magasin Grand Frais (6 places)
Place Thérèse Martin (1 place)
Rue Henri Barbusse – n°19 (1 place)

Quartier des Garennes :

Route de Troux – parking du Cap Saint Jacques (3 places)
Route de Troux – venelle Jacques Offenbach (1 place)
Route de Troux – proche place Jacques Brel (1 place)
Route de Troux – parking de l’école Geoges Brassens / Francis Poulenc (1 place)
Rue Camille Saint Saëns – n°7 (1 place)
Allée Jacques Brel – parking de l’école Robert Desnos / Jean Cocteau (1 place)
Boulevard d’Alembert – n°41 (1 place)
Rue Serge Prokofiev – Joseph Kosma (1 place)
Rue Hector Berlioz – n°33 (1 place)
Rue Claude Debussy (1 place)
Parking Place Delouvrier (1 place)

Quartier du Pont du Routoir :

Place Cendrillon (2 places sur le parking + 1 place au droit du n°9 place Cendrillon)
Place Louis Blériot (2 places)
Boulevard Jean Jaurès – face à l’entrée de la police municipale (1 place)
Boulevard Jean Jaurès – allée Flora Tristan (1 place)
Boulevard Jean Jaurès – parking de l’école Jean Lurçat / Elsa Triolet (2 places)
Rue Marguerite Bervoets (4 places)
Rue Saint Pol Roux (1 place)
Rue Saint Pol Roux – résidence privée (2 places)
Clos Pierre Seghers (2 places)
Rue Pierre Brossolette – parking de l’école Francine Fromont / Georges Politzer (1 place)
Rue des Rougon-Macquart – n°1, n°3 et n°35 (3 places)
Rue Emma Bovary – n°43 (1 place)
Rue des Fédérés – n°18 (1 place) et n°14 (2 places)
Clos des Bleuets (1 place)
Rue Camille Flourens (1 place)
Place Cendrillon – devant le magasin Super U (2 places)
Rue du Moulin à Renard – parking du centre sportif Les 3 Mousquetaires (1 place)
Rue du Moulin à Renard – parking du cimetière paysager (1 place)
Rue du Moulin à Renard – parking des jardins familiaux (1 place)
Rue du Moulin à Renard – parking de l’école Eugène Varlin (1 place)
Rue du Moulin à Renard – parking de l’école Jean Christophe / Petit Gibus (1 place)
Rue du Moulin à Renard – face au terrain multisport (1 place)
Rue de Dampierre – parking de l’école Marie Pape Carpantier (1 place)
Rue Louis Pasteur – devant le centre social (1 place)
Rue Guy Barrillio – n°1 (1 place)
Allée de Versailles – n°8 (2 places), n°12 (2 places) et n°16 (3 places)
Rue Neil Armstrong – n°6 (4 places), n°8 (2 places), n°16 (1 place) et
Boulevard du Château – n°8 (1 place)
Boulevard du Château – parking logements Versailles Habitat n°3 (1 place) et n°5 (2 places)
Allée du Commerce – parking logements Versailles Habitat n°7 (3 places), 9 (2 places), 15 (1 place)

Quartier de Villaroy :

Rue Caroline Aigle – n°4 (3 places) et n°2 (3 places)
Rue Ernest Lavisse – n°1 et croisement rue de Villaroy (2 places)
Rue Louis Le Vau – n°1 (1 place)
Rue Jacques et Christian Menget – n°3 (2 places), n°7 (2 places), n°13 (1 place) et n°15 (2 places)
Mail Teilhard de Chardin – Parking (1 place)
Rue Philibert Delorme – n°7/9 (1 place)
Place Pierre Bérégovoy – n°10 (2 places)
Rue Jacques Ange Gabriel – n°2 (1 place)
Rue Jacques Ange Gabriel – parking du pavillon Waldeck Rousseau (3 places)
Rue Le Corbusier – parking du point jeune République (1 place)
Rue Le Corbusier – parking du gymnase de l’Aviation (2 places)
Rue de Dampierre – parking de l’école Jean Mermoz / Saint Exupéry (1 place)
Rue Ernest Lavisse – parking de la Médiathèque (3 places)
Rue Jules Michelet – devant l’école Saint Exupéry (1 place)
Rue Jules Michelet – parking de l’école London Moreau (1 place)
Rue André Leroi Gourhan – n°3 (1 place)
Rue André Leroi Gourhan – face à la maison médicale (2 places)
Rue François Mansart – n°3 et n°9 (2 places)
Rue Oscar Niemeyer – n°1, n°3, n°5, n°7, n°9, n°11 (6 places)
Rue Andréa Palladio – n°12 et n°22 (2 places)
Rue Marc Bloch – n°2, n°15, n°24 (3 places)
Place Charlotte Perriand (2 places)
Boulevard Beethoven – devant la maison de quartier Joseph Kosma et face au n°32 (2 places)
Boulevard Mozart – face au n°15 (1 place)

Quartier de l’Europe :

Rue Eugène Viollet-le-Duc – parking de l’école Fernand Braudel / Malet Isaac (1 place)
Rue Eugène Viollet-le-Duc – n°64 (1place)
Rue Alighieri Dante – n°3 (1 place)
Rue Alexandre Pouchkine – n°28, n°14 et n°4 (3 places)
Rue Jean Monnet – parking de l’école Charlemagne (1 place)
Rue Jean Monnet – face à la crèche Jean Piaget (1 place)
Rue Jacques Cartier – parking des salles des fêtes Louise Labé André Breton (2 places)
Rue Johann Goethe – face au n°14 clos de Scandinavie (1 place)

Quartier des Bouviers :

Rue Joachim du Bellay – face au N°71 (1 place)

Quartier de la Minière :

Place de la Commune de Paris (1 place)

Utilisation des places PMR

Le stationnement des véhicules des personnes ne faisant pas partie de cette catégorie, est formellement interdit et gênant sur ces emplacements.

La personne handicapée ou à mobilité réduite doit posséder la carte européenne de stationnement (obligatoire depuis le 31 décembre 2010), et la mettre en évidence, derrière le pare-brise, de telle façon que le côté recto de la carte soit facilement vu par les agents de police.

Le véhicule en infraction est passible d’une contravention de 4ème classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement abusif, le véhicule pourra être immobilisé et mis en fourrière aux frais des propriétaires.

Fiche pratique

Élection des représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tous les 4 ans, vous êtes invité à voter pour élire vos représentants, qui siègent aux cotés des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires (CAP) si vous êtes fonctionnaire, aux commissions consultatives paritaires (CCP) si vous êtes contractuel et aux comités sociaux.

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

Qui est électeur ?

Vous êtes invité à élire vos représentants à la CAP dont relève votre corps d’appartenance si vous êtes fonctionnaire en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

Si vous êtes en détachement dans la fonction publique d’État, vous êtes à la fois électeur pour la CAP dont relève votre corps d'origine et pour la CAP dont relève votre corps d'accueil.

Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les fonctionnaires inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes en congé de longue durée (CLD)
Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

Calendrier, affichage et révision des listes électorales

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 1 mois avant la date du scrutin.

Dans les 8 jours qui suivent la publication, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

Dans les 11 jours qui suivent la publication, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sans délai sur votre réclamation.

Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement postérieur à ces délais de 8 ou 11 jours et prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Quel est le nombre de représentants du personnel ?

Le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction du nombre de fonctionnaires au 1er janvier de l'année du scrutin.

Déroulement du scrutin

Les élections ont lieu par voie électronique.

Toutefois, un arrêté ministériel peut prévoir que le vote se déroule exclusivement ou en complément du vote électronique, au moyen du vote à l'urne, dans certaines administrations, établissements ou autorités.

Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance. Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, au maximum dans les 3 jours ouvrables à partir de la date du scrutin.

À la fin du dépouillement et sans délai, les résultats sont proclamés.

Calcul des sièges obtenus

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

Dans toutes les administrations de l’État et dans tous les établissements publics de l'État, il est institué, par arrêté du ministre concerné ou par décision du chef de l'établissement public, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires.

Cet arrêté ou cette décision définit la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CCP et les conditions de désignation des représentants des catégories d'agents concernés.

Les comités sociaux remplacent, à partir de 2023, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Qui est électeur ?

Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.
Si vous êtes en détachement, vous êtes électeur auprès de votre administration d’accueil.
Vous êtes aussi invité à élire vos représentants au comité social de votre administration d'accueil si vous êtes êtes mis à disposition auprès de cette administration.
Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité ou de congé parental le jour du vote.
Vous n'êtes pas électeur si vous êtes élève ou stagiaire en cours de scolarité.
Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé successivement depuis au moins 6 mois
- Vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

Toutefois, vous n'êtes pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ou en congé de grave maladie
Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

Calendrier, affichage et révision des listes électorales

La liste électorale est établie par l'administration et affichée au moins 1 mois avant la date du scrutin.

Dans les 8 jours qui suivent la publication, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Quel est le nombre de représentants du personnel ?

Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à 15 pour le comité social d'administration ministériel.

Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à 11 pour le comité social d'administration centrale et pour le comité social d'administration de réseau.

Le nombre des représentants du personnel titulaires d'un comité social d'administration de services déconcentrés est fixé comme suit :

Pour les autres comités sociaux d'administration, le nombre des représentants du personnel titulaires est égal au maximum à 10.

Dans chaque comité, le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

L'acte créant le comité fixe le nombre de membres représentants du personnel.

Déroulement du scrutin

Le vote a lieu par voie électronique.

Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, au maximum dans les 3 jours à partir de la date du scrutin.

À la fin du dépouillement et sans délai, les résultats sont proclamés.

Calcul des sièges obtenus

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

Qui est électeur ?

Vous êtes invité à élire vos représentants à la CAP dont relève votre grade si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou non complet en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

Si vous êtes en détachement dans la fonction publique territoriale, vous êtes à la fois électeur pour la CAP dont relève votre grade d'origine et pour la CAP dont relève votre grade d'accueil.

Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les fonctionnaires inscrits sur la liste des électeurs de la CAP sont éligibles.

Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD)
Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

Calendrier, affichage et révision des listes électorales

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

Du jour de l'affichage au 50e jour précédant la date du scrutin, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

Au cours de cette même période, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sur votre réclamation dans les 3 jours ouvrés.

Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Quel est le nombre de représentants du personnel ?

Le nombre de représentants du personnel dépend de l'effectif des fonctionnaires relevant de la CAP :

Déroulement du scrutin

Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

Calcul des sièges obtenus

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

Qui est électeur ?

Vous êtes invité à élire vos représentants à la CCP si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous êtes en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé sans interruption depuis au moins 6 mois
Et vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes en congé de grave maladie
Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
Vous avez fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions d'au moins 16 jours (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

Calendrier, affichage et révision des listes électorales

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Quel est le nombre de représentants du personnel ?

Le nombre de représentants titulaires du personnel dépend de l'effectif d'agents contractuels relevant de la CCP :

Déroulement du scrutin

Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

Calcul des sièges obtenus

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

Les comités sociaux remplaceront, à partir de 2023, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Qui est électeur ?

Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.
Si vous êtes en détachement, vous êtes électeur auprès de votre collectivité d’accueil.
Vous êtes aussi invité à élire vos représentants au comité social de votre administration d'accueil si vous êtes êtes mis à disposition auprès de cette collectivité.
Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité ou de congé parental le jour du vote.
Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé successivement depuis au moins 6 mois
- Et vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD) ou en congé de grave maladie
Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

Calendrier, affichage et révision des listes électorales

La liste électorale est établie par l'administration et affichée au moins 60 jours avant la date du scrutin.

Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Quel est le nombre de représentants du personnel ?

Le nombre des représentants du personnel est fixé comme suit :

Le nombre des représentants du personnel est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.

Déroulement du scrutin

Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

Calcul des sièges obtenus

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

Qui est électeur ?

Vous êtes invité à élire vos représentants à la CAP locale, départementale ou nationale dont relève votre corps si vous êtes fonctionnaire en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

Si vous êtes en détachement dans la fonction publique territoriale, vous êtes à la fois électeur pour la CAP dont relève votre grade d'origine et pour la CAP dont relève votre grade d'accueil.

Vous êtes également

Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les fonctionnaires inscrits sur la liste des électeurs de la CAP sont éligibles.

Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes en congé de longue durée (CLD)
Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

Calendrier, affichage et révision des listes électorales

Cap locales et départementales
CAP nationales

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

Dans les 8 jours suivant l'affichage, des demandes d'inscription ou de radiation peuvent être présentées.

À la fin de ce délai de 8 jours, les modifications apportées à la liste électorale sont affichées dans les 48 heures qui suivent.

Pendant 5 jours, à partir de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations prononcées.

L’administration statue alors dans les 24 heures.

À la fin de cette période complète de 16 jours, la liste électorale est close.

Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Les listes électorales sont établies par le Centre national de gestion et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

Dans les 15 jours suivant l'affichage, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

Dans les 18 jours qui suivent l'affichage, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sans délai sur votre réclamation.

À la fin du délai de 18 jours, la liste électorale est close.

Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Quel est le nombre de représentants du personnel ?

Pour chaque CAP, le nombre de représentants du personnel dépend de l'effectif des agents qui en relèvent :

Déroulement du scrutin

Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

À la fin du dépouillement, les résultats des élections aux CAP locales sont immédiatement proclamés.

Les résultats des élections aux CAP départementales sont proclamés dans les 3 jours qui suivent le scrutin.

Les résultats des élections aux CAP nationales sont proclamés dans les 3 jours ouvrables suivant le scrutin.

Calcul des sièges obtenus

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

Qui est électeur ?

Vous êtes invité à élire vos représentants à la CCP si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous êtes en CDI ou, en CDD d'au moins 2 mois ou renouvelé sans interruption depuis au moins 2 mois
Et vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les agents inscrits sur la liste électorale qui sont en fonctions depuis au moins 3 mois dans l'établissement, sont éligibles.

Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes en congé de grave maladie
Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
Vous avez fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions d'au moins 3 mois (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

Calendrier, affichage et révision des listes électorales

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

Dans les 8 jours suivant l'affichage, des demandes d'inscription ou de radiation peuvent être présentées.

À la fin de ce délai de 8 jours, les modifications apportées à la liste électorale sont affichées dans les 48 heures qui suivent.

Pendant 5 jours, à partir de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations prononcées.

L’administration statue alors dans les 24 heures.

À la fin de cette période complète de 16 jours, la liste électorale est close.

Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Quel est le nombre de représentants du personnel ?

Pour chaque CCP, le nombre des représentants du personnel est déterminé en fonction de l'effectif des agents qui en relèvent :