Face à certaines incivilités et dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire a pris un arrêté permanent, en 2018, portant sur la circulation des motos de petite taille (Pocket bike), des quads et des cyclomoteurs.
L’objectif est d’assurer la sécurité des biens et des personnes mais aussi de faire respecter la tranquillité publique. Deux types de véhicules sont concernés.
- Les motos de petite taille, quads et cyclomoteurs non immatriculés et non homologués pour la route : Leur circulation est formellement interdite sur l’ensemble du territoire communal. Ils ne peuvent être utilisés que sur des terrains adaptés à leur pratique.
De plus, les mineurs de 14 ans ne peuvent les utiliser que sur ces terrains adaptés et dans le cadre d’une association sportive agréée dans les conditions prévues par la loi. - Les motos de petite taille et quads immatriculés et homologués pour la route :
Leur circulation est interdite, de jour comme de nuit :
- sur les voies publiques situées dans les marchés communaux et sur les trottoirs
- aux abords des établissements scolaires et périscolaires,
- aux abords des crèches,
- aux abords des établissements de soins / hospitaliers,
- aux abords des commerces,
- aux abords des équipements sportifs,
- dans tous les espaces boisés,
- dans les espaces où les espèces végétales et animales sont mises en valeur,
- dans les parcs et jardins publics,
- dans tous les espaces publics piétonniers de la commune.
De plus, les quads et motos de petite taille, ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de gêner les usagers de la route, les riverains et les établissements recevant du public : les établissements scolaires, les crèches, les centres municipaux de santé, les parcs et jardins, les marchés… (liste non exhaustive).
Les infractions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les véhicules non autorisés à circuler conformément à ces dispositions seront immobilisés et placés en fourrière.