Vous souhaitez vous marier à Guyancourt
Pour faire une demande de célébration de mariage à l’Hôtel de Ville, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de l’État Civil pour venir retirer un dossier de mariage.
Une fois le dossier complété vous devez également prendre rendez-vous auprès du service de l’État-Civil pour la remise du dossier complet, la présence des deux futur(e)s marié(e)s est obligatoire lors de ce rendez-vous.
Vous souhaitez signer un Pacs à Guyancourt
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour déposer un formulaire de demande de PACS il faut pré-remplir le formulaire en ligne sur www.service-public.fr.
Vous pouvez déposer votre dossier soit par courrier, soit sur la plateforme Service-public.fr
Question-réponse
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.
Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
Frais professionnels | Non | Non |
Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations sociales, CSG et CRDS
Travail - Formation