Vous souhaitez vous marier à Guyancourt
Pour faire une demande de célébration de mariage à l’Hôtel de Ville, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de l’État Civil pour venir retirer un dossier de mariage.
Une fois le dossier complété vous devez également prendre rendez-vous auprès du service de l’État-Civil pour la remise du dossier complet, la présence des deux futur(e)s marié(e)s est obligatoire lors de ce rendez-vous.
Vous souhaitez signer un Pacs à Guyancourt
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour déposer un formulaire de demande de PACS il faut pré-remplir le formulaire en ligne sur www.service-public.fr.
Vous pouvez déposer votre dossier soit par courrier, soit sur la plateforme Service-public.fr
Fiche pratique
Assurances pour le sport
Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?
Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.
Voici les règles à connaître.
- Pratique libre
- En club
- Cadre scolaire
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
- Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
- Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
Attention :
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)