Mariage et PACS

alliances de mariage

Vous souhaitez vous marier à Guyancourt

Pour faire une demande de célébration de mariage à l’Hôtel de Ville, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de l’État Civil pour venir retirer un dossier de mariage.

Une fois le dossier complété vous devez également prendre rendez-vous auprès du service de l’État-Civil pour la remise du dossier complet, la présence des deux futur(e)s marié(e)s est obligatoire lors de ce rendez-vous.

 

Vous souhaitez signer un Pacs à Guyancourt

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour déposer un formulaire de demande de PACS il faut pré-remplir le formulaire en ligne sur www.service-public.fr.

Vous pouvez déposer votre dossier soit par courrier, soit sur la plateforme Service-public.fr

Question-réponse

Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à temps plein ou à temps partiel si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.

  • Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé pour maladie pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

    Dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental, les indemnités journalières vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).

  • En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

  • Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de l'indemnité journalière pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles, pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

  • En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

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