Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Il faudra prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime (prénom ridicule ou vous portant préjudice par exemple). En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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