Toute société qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de Guyancourt doit s’identifier auprès de la Police Municipale avant de commencer sa prospection.
La pratique du démarchage commercial à domicile sur le territoire de la commune de Guyancourt est autorisée sous réserve que les intervenants présentent à la Police Municipale un (1) mois avant de commencer la prospection :
- un extrait K-Bis
- l’objet du démarchage
- la période du démarchage
- les cartes professionnelles des démarcheurs
- les justificatifs d’identité des démarcheurs
- les numéros de téléphone des démarcheurs
- l’immatriculation des véhicules avec lesquels les démarcheurs circuleront dans la commune
Les informations recueillies seront enregistrées dans un registre tenu par la Police Municipale.
Déclarer un démarchage sur la commune
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Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposant à une contravention de 2ème classe. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le fait d’avoir déclaré une prospection n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune de Guyancourt pour démarcher chez les particuliers.