Le service des Archives et du Patrimoine de Guyancourt vous propose, dans cet article, des conseils et vous informe des durées légales de conservation pour chaque document.
Classer et ranger ses documents
Le rangement de vos documents est essentiel pour éviter de les égarer ou de perdre du temps à les chercher.
Pour cela, vous devez avoir un petit peu de matériel : pochettes, chemises, classeurs, dossiers suspendus, trieurs…
Choisissez ce qui vous convient le mieux ! Pensez juste que la quantité de documents à conserver ne va pas aller en s’amenuisant : prévoyez donc suffisamment de contenants et dédiez leur un espace de rangement (une étagère, le bas d’un meuble…). Petite préconisation : privilégiez un espace sec et à température tempérée (exit donc la cave, le garage et le grenier).
Une fois munis de votre matériel
il est temps de passer au tri proprement dit. Il s’agit d’établir une méthode de classement suffisamment claire pour qu’elle tienne dans le temps.
Nous vous conseillons un classement thématique, avec des catégories larges : salaires, logement, santé, études/diplômes…
Au sein de ces catégories, le mieux est de ranger les documents par ordre chronologique avec le document le plus récent au dessus. Cela vous permettra de retirer facilement les documents dont la durée de conservation est échue (voir tableau ci-dessous). Mais si cela s’y prête, vous pouvez aussi choisir un classement par expéditeur/interlocuteur, par ordre alphabétique ou par type de document.
Enfin, sortez marqueurs, feutres de couleurs, intercalaires ou étiquettes pour indiquer sur chaque dossier de quoi il est question. Cela vous permettra de ranger plus rapidement vos documents, mais aussi à votre entourage de s’y retrouver (en cas de décès par exemple).
Evitez seulement les dossiers « divers », « autres », « à trier », « en cours »… qui sont un chemin vers le désordre !
Bien sûr, le rangement régulier des nouveaux documents prime ! On ne procrastine pas, au risque de créer rapidement de nouvelles piles de papiers en attente. Pour vous faciliter les choses, rangez vos documents récurrents dans un espace accessible.
Ce qui abîme les documents :
Vous devez conserver certains documents toute votre vie (les bulletins de salaire par exemple). Pour les maintenir en bon état le plus longtemps possible, voici ce qui peut les abîmer :
la lumière : elle fait pâlir l’encre et rend le papier jaune et cassant ;
les trombones et autres éléments métalliques: ils rouillent et trouent les documents (vous pouvez tolérer les agrafes) ;
les élastiques : outre qu’ils sèchent et se cassent rapidement, éparpillant des morceaux partout, ils laissent sur les documents des traces marrons peu ragoûtantes ;
les pochettes plastiques pour classeur : selon le type de plastique utilisé, l’encre a tendance à migrer du document à la pochette ;
enfin, ne pliez pas vos documents : le papier finira par casser au niveau de la pliure. Mieux vaut conserver un document de grand format à part, dans une pochette à dessin par exemple.
Et scanner ses documents ?
Les documents les plus importants peuvent être scannés, mais pas seulement : avoir sur son smartphone une photo de son carnet de vaccination est bien pratique quand on se rend à une consultation médicale.
La numérisation permet d’avoir une copie de sauvegarde, mais ne remplace pas le document original. Vous ne pouvez donc pas jeter tous vos documents au prétexte que vous les avez numérisés !
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour conserver vos documents numériques : disques durs, Cloud (attention au lieu de stockage et à la sécurité) ou coffre-fort numérique (solution payante).
Les durées de conservation
Chaque type de document a une « durée de vie » pendant laquelle il faut que vous soyez en mesure de le présenter, soit pour exercer un droit (demander un remboursement), soit pour répondre à un devoir (payer une amende). Un même document peut servir à l’appui d’actions très différentes : par exemple, l’avis fiscal est aussi un justificatif de ressources permettant l’obtention d’aides ou de bourses (pour soi ou ses enfants), ou pour permettre de calculer le quotient familial.
Les délais indiqués dans ce tableau sont des délais minimaux. Vous pouvez garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Au moment de les jeter, pensez que certains documents contiennent des informations personnelles, voir confidentielles. Déchirez-les ou utilisez une déchiqueteuse à papier avant de les mettre dans la poubelle de recyclage !
Quittance, avis d’échéance, courrier de résiliation, preuve du règlement.
Date du document + 2 ans
Contrat
Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’informations automobile
Permanente
Le relevé d’informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande. Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d’assurance (bonus-malus)
Assurance-vie
10 ans
Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie
Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent
Avis de versement d’allocations familiales
5 ans
Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas perçu le bon montant. La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.
Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal
Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut vous en délivrer une copie
Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi
Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie
Diplôme
Permanente
En cas de perte, il n’est pas possible d’obtenir une copie de votre diplôme. Vous pouvez cependant demander une preuve de votre réussite à l’examen.
Délai pour contester une facture. Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement
Facture d’eau
5 ans
Délai pour contester une facture. Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :
– 4 ans si c’est un fournisseur public
-2 ans si c’est un fournisseur privé
Facture de téléphone fixe et mobile, facture internet
1 an
Preuve de restitution de matériel (box)
2 ans à partir de la restitution
Facture liée aux travaux
10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
Gros-œuvre : 10 ans
Petits travaux : 2 ans
Certificat de ramonage
1 an
Attestation d’entretien annuel d’une chaudière
2 ans
Titre de propriété
Permanente
Copropriété : preuve du paiement des charges de copropriété, correspondance avec le syndic, procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
5 ans
Avant le 25 novembre 2018, le délai d’action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété)
Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer
Durée de la location + 3 ans
Ce délai s’applique à un logement loué comme à une résidence principale. Il est identique pour un logement vide ou meublé
Courrier de révision de louer
Durée de la location + 1 an
Ce délai s’applique à un logement loué à titre de résidence principale, vide ou meublé
Inventaire du mobilier pour les locations meublées
Durée de la location
Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL)
Attestation des services accomplis ou état signalétique des services
Permanente
L’attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis. Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer.
Bulletin de paie du salarié : double papier ou sous forme électronique
5 ans
Contrat de travail du salarié
5 ans
Document relatif aux charges sociales
3 ans
En cas de contrôle de l’administration fiscale
Comptabilisation des horaires du salarié
1 an
En cas de contrôle de l’inspection du travail
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
5 ans
Attestation fiscale
3 ans
Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration.
Solde de tout compte
3 ans
Le salarié peut contester le solde de tout compte :
– pendant un délai de 6 mois
– ou 2 ans s’il n’a pas signé le reçu
– ou 3 ans si la contestation porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées sur le reçu du solde
A noter : si vous avez un compte sur les sites Cesu ou Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel ainsi que des recommandations pour la conservation de ces documents.
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité
2 ans
Délai de reprise du trop perçu. Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration
Carte de mutuelle, demande de remboursement
Variable selon l’organisme
Se référer aux délais prévus dans le contrat
Ordonnance
1 an minimum
– 1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans
– 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans
– 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de plus de 42 ans
– Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses
Preuve du versement d’indemnités journalières
Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
Permanente
Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificat médical, examen médical (ex : radiographie)
Permanente
Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé
Papiers d’une personne décédée
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
Documents concernant les animaux de compagnie
Les documents relatifs à la santé des animaux de compagnie et à leur identification doivent être conservés pendant toute la durée de vie l’animal.
Fiche pratique
Parcoursup
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur public ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Parcoursup. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Vous passez le bac cette année
Vous avez déjà le bac
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d'admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
Vous n'êtes pas concerné si vous êtes candidat à la formation continue.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé - Paces)
Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).
Calendrier
20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
Le 2e conseil de classe examine vos vœux.
Chaque vœu fait l'objet d'une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 6 avril 2023.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
À partir du 7 avril et jusqu'au 22 mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.
Du 1er juin au 7 juillet 2023 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission),
ou en attente d'une place.
L'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou en attente d'une place,
ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet 2023.
Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
Jusqu'au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 14 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et vous souhaitez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
Vous voulez reprendre vos études
Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d'admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
Vous n'êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l'établissement) ou candidat à la formation continue.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Pour vous inscrire, il vous faut les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé - Paces)
Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).
Calendrier
20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 6 avril 2023.
À noter
Si vous étiez en terminale l’an dernier, la fiche Avenir renseignée par votre lycée sera en partie accessible. Elle permettra à la formation dans laquelle vous faites un vœu de consulter vos notes et les appréciations de votre professeur principal.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
À partir du 7 avril et jusqu'au 22 mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.
Du 1er juin au 7 juillet 2023 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission),
ou en attente d'une place.
L'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou en attente d'une place,
ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet 2023.
Jusqu'au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 14 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.
