Le service des Archives et du Patrimoine de Guyancourt vous propose, dans cet article, des conseils et vous informe des durées légales de conservation pour chaque document.
Classer et ranger ses documents
Le rangement de vos documents est essentiel pour éviter de les égarer ou de perdre du temps à les chercher.
Pour cela, vous devez avoir un petit peu de matériel : pochettes, chemises, classeurs, dossiers suspendus, trieurs…
Choisissez ce qui vous convient le mieux ! Pensez juste que la quantité de documents à conserver ne va pas aller en s’amenuisant : prévoyez donc suffisamment de contenants et dédiez leur un espace de rangement (une étagère, le bas d’un meuble…). Petite préconisation : privilégiez un espace sec et à température tempérée (exit donc la cave, le garage et le grenier).
Une fois munis de votre matériel
il est temps de passer au tri proprement dit. Il s’agit d’établir une méthode de classement suffisamment claire pour qu’elle tienne dans le temps.
Nous vous conseillons un classement thématique, avec des catégories larges : salaires, logement, santé, études/diplômes…
Au sein de ces catégories, le mieux est de ranger les documents par ordre chronologique avec le document le plus récent au dessus. Cela vous permettra de retirer facilement les documents dont la durée de conservation est échue (voir tableau ci-dessous). Mais si cela s’y prête, vous pouvez aussi choisir un classement par expéditeur/interlocuteur, par ordre alphabétique ou par type de document.
Enfin, sortez marqueurs, feutres de couleurs, intercalaires ou étiquettes pour indiquer sur chaque dossier de quoi il est question. Cela vous permettra de ranger plus rapidement vos documents, mais aussi à votre entourage de s’y retrouver (en cas de décès par exemple).
Evitez seulement les dossiers « divers », « autres », « à trier », « en cours »… qui sont un chemin vers le désordre !
Bien sûr, le rangement régulier des nouveaux documents prime ! On ne procrastine pas, au risque de créer rapidement de nouvelles piles de papiers en attente. Pour vous faciliter les choses, rangez vos documents récurrents dans un espace accessible.
Ce qui abîme les documents :
Vous devez conserver certains documents toute votre vie (les bulletins de salaire par exemple). Pour les maintenir en bon état le plus longtemps possible, voici ce qui peut les abîmer :
la lumière : elle fait pâlir l’encre et rend le papier jaune et cassant ;
les trombones et autres éléments métalliques: ils rouillent et trouent les documents (vous pouvez tolérer les agrafes) ;
les élastiques : outre qu’ils sèchent et se cassent rapidement, éparpillant des morceaux partout, ils laissent sur les documents des traces marrons peu ragoûtantes ;
les pochettes plastiques pour classeur : selon le type de plastique utilisé, l’encre a tendance à migrer du document à la pochette ;
enfin, ne pliez pas vos documents : le papier finira par casser au niveau de la pliure. Mieux vaut conserver un document de grand format à part, dans une pochette à dessin par exemple.
Et scanner ses documents ?
Les documents les plus importants peuvent être scannés, mais pas seulement : avoir sur son smartphone une photo de son carnet de vaccination est bien pratique quand on se rend à une consultation médicale.
La numérisation permet d’avoir une copie de sauvegarde, mais ne remplace pas le document original. Vous ne pouvez donc pas jeter tous vos documents au prétexte que vous les avez numérisés !
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour conserver vos documents numériques : disques durs, Cloud (attention au lieu de stockage et à la sécurité) ou coffre-fort numérique (solution payante).
Les durées de conservation
Chaque type de document a une « durée de vie » pendant laquelle il faut que vous soyez en mesure de le présenter, soit pour exercer un droit (demander un remboursement), soit pour répondre à un devoir (payer une amende). Un même document peut servir à l’appui d’actions très différentes : par exemple, l’avis fiscal est aussi un justificatif de ressources permettant l’obtention d’aides ou de bourses (pour soi ou ses enfants), ou pour permettre de calculer le quotient familial.
Les délais indiqués dans ce tableau sont des délais minimaux. Vous pouvez garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Au moment de les jeter, pensez que certains documents contiennent des informations personnelles, voir confidentielles. Déchirez-les ou utilisez une déchiqueteuse à papier avant de les mettre dans la poubelle de recyclage !
Quittance, avis d’échéance, courrier de résiliation, preuve du règlement.
Date du document + 2 ans
Contrat
Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’informations automobile
Permanente
Le relevé d’informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande. Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d’assurance (bonus-malus)
Assurance-vie
10 ans
Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie
Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent
Avis de versement d’allocations familiales
5 ans
Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas perçu le bon montant. La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.
Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal
Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut vous en délivrer une copie
Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi
Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie
Diplôme
Permanente
En cas de perte, il n’est pas possible d’obtenir une copie de votre diplôme. Vous pouvez cependant demander une preuve de votre réussite à l’examen.
Délai pour contester une facture. Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement
Facture d’eau
5 ans
Délai pour contester une facture. Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :
– 4 ans si c’est un fournisseur public
-2 ans si c’est un fournisseur privé
Facture de téléphone fixe et mobile, facture internet
1 an
Preuve de restitution de matériel (box)
2 ans à partir de la restitution
Facture liée aux travaux
10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
Gros-œuvre : 10 ans
Petits travaux : 2 ans
Certificat de ramonage
1 an
Attestation d’entretien annuel d’une chaudière
2 ans
Titre de propriété
Permanente
Copropriété : preuve du paiement des charges de copropriété, correspondance avec le syndic, procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
5 ans
Avant le 25 novembre 2018, le délai d’action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété)
Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer
Durée de la location + 3 ans
Ce délai s’applique à un logement loué comme à une résidence principale. Il est identique pour un logement vide ou meublé
Courrier de révision de louer
Durée de la location + 1 an
Ce délai s’applique à un logement loué à titre de résidence principale, vide ou meublé
Inventaire du mobilier pour les locations meublées
Durée de la location
Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL)
Attestation des services accomplis ou état signalétique des services
Permanente
L’attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis. Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer.
Bulletin de paie du salarié : double papier ou sous forme électronique
5 ans
Contrat de travail du salarié
5 ans
Document relatif aux charges sociales
3 ans
En cas de contrôle de l’administration fiscale
Comptabilisation des horaires du salarié
1 an
En cas de contrôle de l’inspection du travail
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
5 ans
Attestation fiscale
3 ans
Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration.
Solde de tout compte
3 ans
Le salarié peut contester le solde de tout compte :
– pendant un délai de 6 mois
– ou 2 ans s’il n’a pas signé le reçu
– ou 3 ans si la contestation porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées sur le reçu du solde
A noter : si vous avez un compte sur les sites Cesu ou Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel ainsi que des recommandations pour la conservation de ces documents.
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité
2 ans
Délai de reprise du trop perçu. Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration
Carte de mutuelle, demande de remboursement
Variable selon l’organisme
Se référer aux délais prévus dans le contrat
Ordonnance
1 an minimum
– 1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans
– 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans
– 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de plus de 42 ans
– Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses
Preuve du versement d’indemnités journalières
Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
Permanente
Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificat médical, examen médical (ex : radiographie)
Permanente
Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé
Papiers d’une personne décédée
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
Documents concernant les animaux de compagnie
Les documents relatifs à la santé des animaux de compagnie et à leur identification doivent être conservés pendant toute la durée de vie l’animal.
Question-réponse
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Le test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) permet de déceler la présence du virus.
Un dépistage précoce par rapport à la date de contamination permet de bénéficier rapidement d'un traitement efficace, ce qui améliore le pronostic à long terme. Le traitement est donc d'autant plus efficace qu'il est commencé tôt.
Situations concernées
Vous pouvez faire un test de dépistage du VIH à tout moment et notamment dans les situations suivantes :
Vous craignez d'avoir pris un risque
Dans une relation stable, vous souhaitez être certain de ne pas être contaminé et de pouvoir abandonner l'utilisation de préservatifs
En cas de changement de partenaire et de multipartenariat
Vous envisagez une grossesse ou une IVG
Vous utilisez des drogues intraveineuses ou vous avez utilisé ce type de drogues
Vous êtes séropositif pour le VHB (hépatite B) ou le VHC (hépatite C)
Vous avez ou venez d'avoir une infection sexuellement transmissible (IST)
En cas de viol
À savoir
si vous venez d'être exposé à un risque VIH, rendez-vous au service des urgences d'un hôpital le plus rapidement possible, de préférence dans les 4 premières heures, au plus tard dans les 48 heures. Un traitement post-exposition (TPE) peut empêcher une contamination.
Le test de dépistage est systématique dans les cas suivants :
Don de sang
Don de sperme
Don d'organe
Don de lait maternel
Transfusion sanguine
Grossesse
Comment et où se faire dépister ?
La sérologie VIH actuellement réalisée en laboratoire de biologie médicale, grâce à une prise de sang, est le test Elisa de 4e génération détectant :
Les anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2
Un antigène du virus nommé P24.
Le test du dépistage par prise de sang peut être réalisé à partir du 21e voire du 15e jour suivant la situation à risque. Il peut être positif à ce moment.
Mais un test négatif est totalement fiable 6 semaines après une prise de risque, s'il est réalisé en laboratoire.
Ainsi, attendre 6 semaines pour se faire dépister, c'est prendre le risque de perdre le bénéfice d'un traitement précoce.
Donc en cas de test négatif à 21 voire 15 jours, on ne peut pas dire qu'on n'est pas contaminé, il faut refaire le dépistage à la semaine 6.
Vous pouvez vous adresser à votre médecin traitant ou un médecin exerçant en cabinet libéral qui vous prescrit une prise de sang à réaliser dans un laboratoire d'analyses médicales, remboursable à 100 % par l'Assurance maladie.
Vous pouvez vous rendre dans un centre de dépistage anonyme et gratuit (exemple : un Centre Gratuit d'information, de Dépistage et de Diagnostic-CEGIDD)
Vous pouvez vous adresser à un laboratoire d'analyses médicales sans prescription médicale, c'est-à-dire sans ordonnance. Cet examen est pris en charge par l'Assurance maladie.
Le biologiste, si vous avez réalisé le dépistage sans prescription médicale, ou le médecin prescripteur vous orientera vers un spécialiste pour une prise en charge.
Vous pouvez être rassuré si la dernière prise de risque d'exposition au virus date de 6 semaines ou plus.
Ce test peut être réalisé à partir du à partir du 21e voire du 15e jour suivant la situation à risque. Il peut être positif à ce moment.
Mais un test négatif est totalement fiable 3 mois après une prise de risque si le test est réalisé à l'aide d'un TROD.
Ainsi, attendre 3 mois pour se faire dépister, c'est prendre le risque de perdre le bénéfice d'un traitement précoce.
Donc, en cas de test négatif à 21 voir 15 jours, on ne peut pas dire qu'on n'est pas contaminé, il faut refaire le dépistage.
Le Trod est revêtu du marquage CE et pratiqué sur le sang avec tous ses constituants, sérum, plasma au moyen d'un réactif détectant l'infection par les VIH 1 et 2.
Ce procédé permet d'avoir un résultat en 30 minutes maximum.
Vous pouvez vous rendre gratuitement dans l'un des établissements suivants :
Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Lits halte soins santé
Lits d'accueil médicalisés
Centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF)
Établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
Centre Gratuit d'information, de Dépistage et de Diagnostic (CEGIDD)
Auprès d'une association de lutte contre le VIH / SIDA
Un professionnel de santé peut vous aider à vous orienter vers une de ces structures.
Les personnes qui sont les plus exposées au risque de transmission peuvent bénéficier d'un dépistage par Trod. Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes
Personnes hétérosexuelles ayant eu plus d'un partenaire sexuel au cours des 12 derniers mois
Populations de la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique
Personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives par injection
Personnes originaires d'une zone dans laquelle de nombreux cas (nouveaux ou anciens) existent, notamment d'Afrique subsaharienne et des Caraïbes
Personnes en situation de prostitution
Personnes détenues ou ayant été détenues
Personnes transgenres multipartenaires
Personnes dont les partenaires sexuels sont infectés par le VIH et dont la charge virale est détectable
Un test de confirmation (sérologie) doit être effectué en laboratoire par prise de sang pour confirmer le diagnostic.
Vous pouvez être rassuré si la dernière prise de risque date de 3 mois ou plus.
Sinon, il faut refaire un dépistage par TROD ou par un test en laboratoire.
Si vous souhaitez vous dépister seul à domicile, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie pour acheter un autotest VIH d'un montant entre 10 € et 28 €. Il n'est pas remboursé par l'Assurance maladie.
Le test de dépistage peut être réalisé à partir du 21e voire du 15e jour suivant la situation à risque. Il peut être positif à ce moment. Mais un test négatif est totalement fiable 3 mois après une prise de risque.
Ainsi, attendre 3 mois pour se faire dépister, c'est prendre le risque de perdre le bénéfice d'un traitement précoce.
Un test peut donc être positif dès 21, voire 15 jours, mais un test négatif est fiable à 3 mois. Donc en cas de test négatif à 21 jours, on ne peut pas dire qu'on n'est pas contaminé, il faut refaire le dépistage.
L'autotest doit être exécuté correctement. Vous devez lire attentivement la notice avant de commencer le test pour limiter les possibilités d'erreurs.
Sida Info Service met en ligne des vidéos de présentation de ces autotests.
Si le résultat est positif
Un test de confirmation doit être effectué en laboratoire par prise de sang pour confirmer le diagnostic.
Si le résultat est négatif
Vous pouvez être rassuré si la dernière prise de risque date de 3 mois ou plus.
Sinon, il faut refaire un dépistage par autotest, Trod ou par un test en laboratoire.
Où s’adresser ?
Informations sur le virus du Sida, orientation, écoute. Respect de l'anonymat. Orientation téléphonique directe vers des spécialistes (juristes, personnel médical) à partir de certains horaires.
Par téléphone
0800 840 800
Appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
24h/24 - 7 jours/7
Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 77 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)
Le dépistage organisé du cancer du sein concerne toutes les femmes entre 50 et 74 ans.
Si vous êtes une femme entre 50 et 74 ans, vous recevrez tous les 2 ans un courrier d'invitation pour effectuer une mammographie de dépistage. Cette invitation est accompagnée d'un bon de prise en charge et de la liste des radiologues de votre département agréés dans le cadre du programme de prévention national. Choisissez un radiologue figurant dans cette liste et prenez rendez-vous.
Le jour de la consultation, présentez le bon de prise en charge avec votre courrier d'invitation et votre carte Vitale. Vous n'aurez rien à payer. La sécurité sociale réglera directement le radiologue.
Dans certaines situations, une échographie des seins est nécessaire pour compléter la mammographie, par exemple lorsque la densité des seins ne permet pas d'interpréter correctement la mammographie. Dans ce cas, l'échographie est prise en charge dans les conditions habituelles de remboursement et non pas à 100 %.
Une femme ayant un risque élevé ou très élevé de cancer du sein peut bénéficier d'un suivi spécifique adapté à sa situation individuelle. Elle bénéficie d'une prise en charge à 100 % pour les examens recommandés dans sa situation.
À savoir
les frais liés à une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus, pour une assurée âgée de 25 ans, sont pris en charge à 100 %.
Le dépistage organisé du cancer colorectal concerne tous les 2 ans les hommes et les femmes entre 50 et 74 ans.
Si vous êtes dans cette tranche d'âge, vous recevez à votre domicile un courrier vous invitant :
Soit à retirer le kit de dépistage chez votre médecin lors d'une consultation
Le professionnel de santé s'assure que le mode d'emploi est compris.
L'analyse du test est automatiquement prise en charge à 100 % par la sécurité sociale.
À savoir
si vous avez un risque élevé ou très élevé de développer un cancer colorectal, votre médecin vous propose une autre modalité de dépistage.
Le dépistage du cancer du col de l'utérus concerne les femmes de 25 à 65 ans.
Ce dépistage est proposé tous les 3 ans aux femmes de 25 à 65 ans, qu'elles soient vaccinées contre les papillomavirus humains (HPV) ou non.
Il peut être réalisé par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.
Certains laboratoires d'analyse de biologie médicale le réalisent sur ordonnance de votre médecin. Les centres d'examens de santé peuvent le réaliser lors d'un bilan de santé.
À noter
Le prélèvement cervico-vaginal réalisé dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus peut être pratiqué par un pharmacien biologiste.
Cet examen (appelé frottis cervical) est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.
La Haute autorité de santé recommande la vaccination pour les jeunes filles de 11 à 14 ans (avec un rattrapage jusqu'à 19 ans inclus). Le vaccin est remboursé à 65 % par la sécurité sociale sur prescription médicale. L'injection est remboursée à 70 % si elle est effectuée par un médecin lors d'une consultation, ou à 60 % si elle est effectuée par une infirmière, sur ordonnance du médecin. Le vaccin protège contre une grande partie des HPV à l'origine du cancer du col de l'utérus. Le spectre n'étant pas total, le dépistage par frottis est indispensable dès 25 ans.
À savoir
les frais liés à une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus, pour les assurées âgées de 25 ans, sont pris en charge à 100 %.
L'hépatite B est une infection du foie provoquée par le virus VHB.
Le dépistage du VHB permet d'identifier précocement les personnes atteintes d'hépatite B et de les prendre en charge et de vacciner les personnes exposées non immunisées.
Quand faire le dépistage ?
Le dépistage est recommandé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous vivez avec une personne qui a une hépatite B chronique
Vous prenez des risques lors de vos rapports sexuels (multipartenaire) ou vous avez eu un partenaire présentant une infection à VHB
Vous venez d'un pays de forte endémie (Afrique, Asie du Sud-Est) ou vous y avez séjourné
Vous utilisez des drogues intraveineuses ou intra-nasales ou vous avez utilisé ce type de drogues
Vous avez une activité professionnelle à risque (en contact direct avec des patients ou avec des liquides biologiques)
Vous avez fait un tatouage ou un piercing avec des règles d'hygiène douteuses
Vous avez une situation médicale à risque (transfusions, dialyse, greffe d'organes...)
Vous devez recevoir un traitement par anticorps monoclonaux
Vous séjournez ou avez séjourné en prison, en institution psychiatrique
Vous êtes séropositif pour le VIH ou le VHC (hépatite C)
Vous avez ou venez d'avoir une infection sexuellement transmissible (IST)
Vous êtes enceinte
Méthode de dépistage
Le dépistage de l'hépatite B se fait au moyen d'une simple prise de sang, sur prescription médicale. Il n'est pas nécessaire d'être à jeun.
Le dépistage peut également se faire au moyen d'un Trod. Le Trod est revêtu du marquage CE. Il est pratiqué sur sang avec tous ses constituants, sérum, plasma au moyen d'un réactif détectant l'infection.
Les personnes concernées par le Trod sont notamment les suivantes :
Originaires de zones de forte et moyenne endémie
Celles consommant ou ayant consommé des substances psychoactives
Déjà infectées par le VIH ou le VHC et ne faisant pas l'objet de suivi médical
Détenues ou ayant été détenues
En situation de prostitution
En situation de précarité
À partenaires multiples (au moins 2 partenaires dans l'année)
Éloignées des soins
En cas de test positif :
La personne concernée est systématiquement orientée, voire accompagnée si nécessaire, vers un professionnel ou une structure pour la réalisation d'un diagnostic biologique.
En cas de test négatif :
La personne testée est informée de la nécessité d'interpréter ce résultat avec prudence et de la possibilité de réaliser un diagnostic biologique, notamment en cas de risque récent de transmission.
Où faire le dépistage ?
Dans un laboratoire d'analyses médicales public ou privé, sur ordonnance du médecin.
Le dépistage peut également être fait de façon anonyme et gratuite dans un centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). Il peut aussi être fait dans un centre d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist) dont l'hépatite B fait partie.
La liste des CDAG n'est pas diffusée. Vous pouvez consulter dans un centre de dépistage du Sida.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de Hépatites info service.
Où s’adresser ?
Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi.
Par téléphone
Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)
Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)
Quels établissements ou structures pour réaliser le Trod ?
S'ils ont l'autorisation de pratiquer les Trod, vous pouvez vous rendre gratuitement dans l'un des établissements suivants :
Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Lits halte soins santé
Lits d'accueil médicalisés
Centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF)
Établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
À noter
un professionnel de santé peut vous aider à vous orienter vers une de ces structures.
Le dépistage de l'hépatite C chronique est établi grâce à une prise de sang. Il est recommandé pour certaines personnes. En cas de positivité, le suivi médical et la prévention de la transmission du virus VHC sont indispensables. Un Test d'Orientation Diagnostique Rapide ou TROD hépatite C est disponible pour un dépistage immédiat.
Qui doit se faire dépister ?
Vous devez vous faire dépister pour l'hépatite C si avant 1992 vous avez été dans l'une des situations suivantes :
Vous avez subi une intervention chirurgicale lourde (cardiaque, vasculaire, cérébrale, digestive, pulmonaire, gynéco-obstétricale, rachidienne, prothèse de hanche ou de genou...)
Vous avez eu un séjour en réanimation
Vous avez eu un accouchement difficile
Vous avez eu une hémorragie digestive
Vous avez eu des soins à la naissance, en néonatologie ou en pédiatrie (grand prématuré, pathologie néonatale grave, exsanguino-transfusion)
Vous avez eu une greffe de tissus, de cellules ou d'organes
Vous avez eu une transfusion sanguine
Vous devez également vous faire dépister pour le VHC si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes hémodialysé
Vous avez utilisé, même une fois dans votre vie et même s'il y a longtemps, une drogue par voie intraveineuse ou pernasale (avec utilisation d'une paille)
Vous êtes un enfant né d'une mère porteuse du VHC
Vous êtes partenaire sexuel de personnes atteintes d'hépatite C
Vous êtes un homme ayant eu des rapports sexuels avec des hommes
Vous êtes membre de l'entourage familial d'une personnes atteinte d'hépatite C
Vous êtes incarcéré ou avez été incarcérée (du fait du partage d'objets coupants, de pratiques addictives)
Vous avez ou avez eu un tatouage, piercing, de la mésothérapie ou de l'acupuncture, sans utilisation de matériel à usage unique ou personnel
Vous avez reçu des soins ou avez séjourné plusieurs années dans des pays à forte prévalence du VHC (Asie du Sud-Est, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud)
Votre taux sanguin d'alanine-transférase (ALAT) est anormalement haut et sans cause connue
Vous êtes séropositif pour le VIH ou le VHB (hépatite B)
Vous êtes professionnel de santé et avez subi une exposition accidentelle au sang
Comment se faire dépister ?
Par prise de sang
Par un test rapide d'orientation biologique (Trod)
Dans quelles structures ?
Le dépistage est réalisable dans tous les laboratoires d'analyses médicales, publics ou privés sur prescription médicale.
Le dépistage peut également être fait gratuitement dans un CeGIDD : Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic des virus de l'immunodéficience humaine (VIH), des hépatites et des infections sexuellement transmissibles.
Où s’adresser ?
Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi.
Par téléphone
Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)
Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)
Un test positif signifie que la personne a été en contact avec le VHC. Il ne permet pas de savoir si le virus a été éliminé ou non de l'organisme.
En cas de résultat positif, un contrôle de la sérologie par un nouveau test est demandé et, en cas de positivité de ce nouveau test, une recherche de l'ARN du VHC est nécessaire.
Si les 2 tests sont positifs, cela signifie que le virus est toujours présent dans l'organisme.
Dans quelles structures ?
S'ils ont l'autorisation de pratiquer les Trod, vous pouvez vous rendre gratuitement dans l'un des établissements suivants :
Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Lits halte soins santé
Lits d'accueil médicalisés
Centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF)
Établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
À noter
un professionnel de santé peut vous aider à vous orienter vers une de ces structures.
Quel public prioritaire ?
Les personnes qui peuvent bénéficier prioritairement du Trod sont notamment les suivantes :
Personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives
Personnes originaires d'une zone de forte prévalence
Personnes détenues ou ayant été détenues
Personnes vivant avec le VIH
Personnes ayant au moins un autre facteur de risque (antécédent de transfusion, situation de précarité, pratiques sexuelles traumatiques, réalisation d'un tatouage ou d'un piercing...)
Résultat du test
Test négatif
La personne testée est informée de la nécessité d'interpréter ce résultat avec prudence et de la possibilité de réaliser un diagnostic biologique, notamment en cas de risque récent de transmission du virus.
Test positif
La personne concernée est systématiquement orientée, voire accompagnée si nécessaire, vers un médecin, un établissement de santé ou un service de santé en vue de la réalisation, par un laboratoire de biologie médicale, d'un diagnostic biologique.
Elles sont dues à des bactéries, virus et parasites et transmises par voie sexuelle.
Autrefois appelées maladies sexuellement transmissibles (MST), il en existe plus d'une trentaine. Les plus fréquentes sont les suivantes :
Blennorragie gonococcique
Chlamydioses (inflammation chronique de l'appareil génital)
Hépatite B (virus du VHB)
Herpès génital
Condylomes génitaux (verrues génitales)
Syphilis
Sida (VIH) ...
Pourquoi se faire dépister ?
Les IST se transmettent très facilement et il n'y a pas toujours de signes visibles.
Le dépistage permet de savoir si on est infecté ou pas. Dès que le diagnostic est posé, des mesures pour éviter la transmission sont indispensables. Un traitement précoce est mis en place lorsqu'il est possible.
Où et comment se faire dépister ?
Votre médecin généraliste ou votre gynécologue peuvent vous conseiller et vous prescrire un test de dépistage des IST.
Selon les IST, différents types d'examens peuvent permettre le dépistage et le diagnostic :
Examen clinique des organes génitaux
Prélèvement local ou cultures
Prise de sang
Le dépistage des IST est possible dans différents lieux :
Laboratoires publics ou privés
Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD)
Les CeGIDD regroupent les centres de dépistage anonymes et gratuits (CDAG) et les centres d'information, de dépistage, de diagnostic des IST (CIDDIST).
Le plomb a des effets toxiques sur l'organisme, même à faible dose, surtout au niveau du système nerveux, de la moelle osseuse et des reins.
La présence de plomb dans le corps est mesurée par le taux de plomb dans le sang (plombémie).
À savoir
le saturnisme fait partie des maladies devant être signalées à l'Agence régionale de santé (ARS) par les médecins.
Qui est concerné ?
Les femmes enceintes et les enfants sont particulièrement concernés par l'intoxication par le plomb.
Le plomb est respiré, avalé ou transmis à travers le placenta chez une femme enceinte.
Le plomb pénètre dans le corps par les voies respiratoires et digestives et a des effets nocifs particulièrement chez l'enfant. Il peut provoquer des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs), mais aussi irréversibles (retard mental et/ou psychomoteur) lorsque le système nerveux est atteint.
Source du plomb
Le plomb est présent dans les logements construits avant 1949. Les peintures utilisées à l'époque contiennent du plomb. L'humidité favorise la dégradation de ces peintures et la propagation du plomb.
Dépistage
Si vous présentez des facteurs de risque d'exposition au plomb, n'hésitez pas à en parler à votre médecin traitant, il vous proposera un dépistage par dosage de la plombémie.
Ce dépistage est pris en charge à 100 % par la sécurité sociale pour les enfants (de 0 à 18 ans) et les femmes enceintes.
L'ostéoporose est une maladie diffuse du squelette caractérisée par une diminution de la densité osseuse et des altérations de la micro-architecture des os. L'ostéodensitométrie est l'examen qui permet de mesurer la densité minérale osseuse.
Où et comment se faire dépister ?
L'ostéodensitométrie est l'examen qui permet de mesurer la densité minérale osseuse. Cette mesure est effectuée sur deux parties du corps : le rachis et le col du fémur.
L'os est exposé à une très faible quantité de rayons X, plus il est dense, plus il absorbe de rayons X.
Cet examen est réalisé dans un cabinet de radiologie.
Conditions de prise en charge
Femme ménopausée
Femme à risque
L'ostéodensitométrie est prise en charge à 70 % (sur la base d'un tarif fixé à 39,96 €), sur ordonnance d'un médecin.
Pour un 1er examen chez la femme ménopausée avec des facteurs de risque, tels que :
Antécédent de fracture du col du fémur sans traumatisme chez un parent du 1er degré
Indice de masse corporelle inférieur à 19 kg/m2
Ménopause précoce (avant 40 ans)
Antécédent de corticothérapie de plus de 3 mois consécutifs
Pour un 2e examen, dans les cas suivants :
À l'arrêt du traitement anti-ostéoporotique, en dehors de l'arrêt précoce pour effet indésirable, chez la femme ménopausée
3 à 5 ans après la 1ère ostéodensitométrie en fonction de l'apparition de nouveaux facteurs de risque. Lorsqu'un traitement n'a pas été mis en route après la 1ère ostéodensitométrie montrant une valeur normale ou une ostéopénie (baisse de la densité de l'os, stade intermédiaire avant l'ostéoporose)
À savoir
si vous suivez un traitement hormonal substitutif (THS), la prévention de l'ostéoporose est déjà assurée par ce traitement.
L'ostéodensitométrie est prise en charge à 70 % (sur la base d'un tarif fixé à 39,96 €), sur prescription médicale, pour les personnes présentant les facteurs de risques médicaux de l'ostéoporose, tels que :
Cas de pathologie ou de traitement potentiellement inducteurs d'ostéoporose (par exemple, l'hyperthyroïdie évolutive non traitée ou une corticothérapie de plus de 3 mois)
Cas d'antécédent de fracture sans traumatisme majeur diagnostiquée lors d'une radiographie.
