Énergies renouvelables : donnez votre avis sur les « zones d’accélération »

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

L’Etat désire favoriser le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.)

La ville de Guyancourt a donc défini sur son territoire des zones d’accélération où elle pense souhaitable de voir se développer des projets d’énergies renouvelables. La définition de ces zones ne garantit pas pour autant la faisabilité des projets ni leur autorisation.

Ces zones ne sont pas non plus exclusives, les projets situés en dehors de ces zones resteront tout à fait envisageables.
Ces zones préférentielles bénéficieront d’avantages comme des procédures simplifiées et des mécanismes financiers incitatifs.

Ces cartes permettent  d’identifier des POTENTIELS et ne sont pas bloquantes, laissant la possibilité à d’autres propositions de projets d’énergies renouvelables d’émerger. Ces projets  seront soumis au cas par cas à un comité de projet.

La validation de ces zones par le conseil municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 15 au 29 janvier 2024 inclus.

Cartes des ZAEnR

Vous trouverez ci-dessous :

  • la carte des zones permettant la géothermie profonde et de surface, et la biomasse (chaleur renouvelable) la légende vous permettra d’identifier les zones à potentiel moyen et  celles à potentiel fort.
  • la carte permettant l’installation de dispositifs solaire photovoltaïque et thermique, pour toitures, ombrières. La légende vous permettra d’identifier les zones à potentiel moyen et  celles à potentiel fort

 

La Ville a fait le choix de ne pas présenter de cartographie pour les énergies suivantes :

  • Chaleur fatale : notre territoire ne comportant ni usines, ni hôpitaux, etc. pouvant rejeter des sources.
  • L’énergie pour le solaire au sol : Notre territoire ne comporte pas de terrain en friches pouvant accueillir ce genre d’installation.
  • Eolien : La ville de Guyancourt étant très urbanisée, il est impossible d’implanter des éoliennes conformément au regard de la réglementation du code de l’environnement, et notamment son article L.515-44 relatif à la distance minimale à respecter par rapport aux habitations.
  • Méthanisation : le manque d’espace suffisant sur notre territoire rend impossible l’implantation d’une usine.

Donnez votre avis

Du 15 au 29 janvier 2024 inclus vous êtes invités à donner votre avis sur ces zones d’accélération :

  • soit en le laissant sur le registre à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville
  • soit en nous adressant un courriel à l’adresse dédiée suivante : consultation.aper@ville-guyancourt.fr
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