Tarifs petite enfance

Sur ce module vous pouvez calculer votre tarif concernant les crèches, les haltes garderies et le multi-accueil dans le cadre de la Prestation de Service Unique.

Toute heure dépassée du contrat est due au-delà du 1/4 heure : facturation des heures de dépassement selon le tarif horaire appliqué à la famille.
En cas de dépassement des horaires de la crèche : forfait 16 €, indépendamment du quotient familial.
En cas de dépassement du nombre de jour par an, les heures de dépassement sont facturées selon le tarif appliqué à la famille.

Pour les usagers ayant perçu des revenus à l’étranger, les revenus bruts seront pris en compte sur présentation de justificatifs.
Le départ d’un enfant de la crèche doit être précédé d’un préavis d’un mois. En cas de départ anticipé, le préavis est toujours dû.
Dans le cas d’un enfant placé en famille d’accueil, au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif moyen des structures de l’année précédente.

Revenus, nombre d'heures et composition du foyer

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