Tirage au sort du jury d’assises 2023

assises

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises.

Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge.

Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche.

Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

Tirage au sort

Le tirage au sort du jury d’assises aura lieu :

  • Jeudi 19 mai à 18 h 00
  • Hôtel de Ville de Guyancourt

Les jurés d’assises, c’est quoi ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Sont éligibles les françaises et français agé(e)s d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire et n’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction.

Ils participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires. La durée moyenne des sessions d’assises est de 15 jours.

Désignation des jurés : 3 tirages au sort successifs

Trois tirages au sort permettent de constituer la désignation des jurés :

Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Les maires de chacune des communes du département d’abord une liste préparatoire en tirant au sort publiquement sur la liste électorale le nombre de noms fixé pour sa commune.

Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire.

Enfin, Le Maire transmet la liste au greffe de la cour d’assises.

Second tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale se réunit au mois de septembre de chaque année pour :

  1. Examiner toutes les demandes de dispenses totales uniquement
  2. De tirer au sort un tiers des personnes inscrites sur la liste préparatoire soit 1 114 personnes tirées au sort sur 3 342 pour la liste des titulaires, ainsi que 450 personnes sur 1 350 pour la liste des jurés suppléants. .

Le maire informe en dernier lieu, les personnes qui sont issues du deuxième tirage.

Désignation des jurés

Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

Vous devez y répondre par courrier.

Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d’un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une demande de dispense. Il en va de même si vous n’habitez plus dans le ressort de la cour d’assises.

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