L’avis de taxe foncière est arrivé dans les boites aux lettres des propriétaires. À quoi sert cet impôt local ? Pourquoi est-il monté en flèche, alors que la Ville a, elle, fait le choix, de ne pas augmenter son taux ? On vous explique tout sur cet impôt essentiel au service public.
Le taux communal de la taxe reste inchangé
La taxe foncière est le dernier impôt local qui reste à la Commune pour financer le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
Depuis 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée par l’État.
La Commune peut décider de faire varier le taux d’imposition de sa taxe foncière. Mais cette année, malgré un contexte de crise inédite, elle a choisi de ne pas impacter davantage les propriétaires. Les élus ont voté un taux à 33,62 % comme l’an passé pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Mais alors, pourquoi la facture finale a augmenté ?
Le taux décidé par la Commune n’est pas la seule composante à faire varier le montant de la facture. Si Guyancourt n’a pas touché à cette variable, ce n’est pas le cas de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le taux est passé de 0,70 % à 2 %.
Autre facteur d’explication : le montant de la taxe foncière dépend du montant théorique du loyer annuel du bien (valeur locative cadastrale), revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation. En 2023, dans un contexte de forte inflation, cette valeur, qui sert de base de calcul à l’impôt, a bondi de 7,1 %.
Guyancourt tient le cap malgré la tempête !
Le budget communal, qui traverse des turbulences depuis plusieurs années, subit la forte inflation qui a un impact sur ses dépenses énergétiques (gaz, électricité) malgré ses efforts de sobriété en la matière.
À cela s’ajoutent les baisses en continu des aides de l’État et la contribution au FPIC, un fonds destiné à redistribuer les richesses entre communes.
- – 570 984 € en 2023
En 2022, La Ville avait déjà dû verser 520 230 € au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). - – 4 000 000 € depuis 2014
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est une aide versée par l’État baisse d’années en années. Manque à gagner depuis 2014 : 4 millions d’euros. Cette année, elle a encore baissé de 17 695 €. - La taxe d’habitation, qui a été supprimée par l’État, n’est plus intégralement compensée.
La taxe foncière, à quoi ça sert ?
La majeure partie de la taxe foncière alimente le budget de la Ville et les services dispensés au profit de tous les Guyancourtois. Cet impôt finance aussi le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines.
- Les services rendus aux habitants
La part communale finance l’entretien des équipements publics, des rues, des espaces verts, les prestations sociales… - Les missions de SQY
La part intercommunale finance les missions qui incombent à SQY : le développement économique, l’aménagement du territoire… - L’aménagement
Ces taxes sont perçues au profit des établissements publics fonciers (EPF) de l’État qui acquièrent des terrains en vue de leur aménagement par un tiers (ville, etc.). - L’enlèvement des ordures menagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer la collecte et le traitement des déchets, compétence dévolue à la Communauté d’agglomération. - La prévention des inondations
La taxe GEMAPI est utilisée pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Mission assurée au niveau intercommunal (entretien des cours d’eau, lacs, canaux et plans d’eau, protection des écosystèmes aquatiques…).
