Non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Guyancourt

Cata naturelle

La commission interministérielle qui s’est réunie le 14 juin 2022 a émis un avis défavorable à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Guyancourt au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2021.

La reconnaissance de cet état repose sur l’analyse de plusieurs critères dont le critère météorologique qui n’a pas été satisfait pour l’année 2021.

Le service juridique se tient à votre disposition afin de répondre à vos interrogations éventuelles.

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