Voter par procuration

Carte électorale

Pour les prochaines élections il est désormais possible de faire une demande de procuration en ligne.

Afin de voter par procuration il est nécessaire de prendre quelques précautions au préalable :

L’électeur (le mandant) :

  • Doit être inscrit sur les listes électorales de Guyancourt.
  • Doit trouver une personne inscrite sur les listes électorales (un mandataire), elle ne doit plus nécessairement habiter la même commune que l’électeur.
  • Doit se rendre soit au Commissariat de Guyancourt, soit au Tribunal d’Instance (à Versailles) pour remplir l’attestation sur place (Cerfa N° 14952*03),
  • [Nouveau] Ou peut remplir sa demande de procuration directement en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr.

Procuration

Le mandataire :

    • Doit être inscrit sur les listes électorales,
    • Peut habiter une autre commune que le mandant,
    • peut recevoir une procuration établie en France,
    • ou peut recevoir une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger,
    • ou peut recevoir deux procurations établies à l’étranger.

Quels motifs pour pouvoir donner procuration ?

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme,
  • le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • des vacances,
  • l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence,
  • la détention ou la détention provisoire pour une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

L’électeur empêché (le mandant) peut fournir une simple déclaration sur l’honneur pour justifier de la procuration.

Quand faire une procuration ?

 La procuration doit être faites le plus tôt possible, au maximum jusqu’à un jour avant le jour de l’élection. Il faut prendre en compte le délai de La Poste.

La durée de la procuration est définie par le mandant : soit par tour de scrutin, soit au maximum pour un an (3 ans pour les Français résidant à l’étranger).

 

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