Une enquête publique va être ouverte portant sur le projet de déclassement par anticipation d’une partie du terrain cadastré section ZD 170p, afin d’y réaliser des locaux d’activités.

Le terrain est propriété de l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Durée de l’enquête publique

L’enquête publique aura lieu pendant quinze jours ouvrés :

• Du mardi 9 février 2021 à 9 h au mardi 23 février 2021 à 17 h.

Afin de conduire cette enquête, le président de l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines, par arrêté du 21 janvier 2021, a désigné Monsieur GENESCO, consultant en environnement, en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de déclassement par anticipation est consultable :

• en version papier au siège de l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1, rue Eugène Henaff 78 192 Trappes cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• ainsi qu’au Service Urbanisme de l’Hôtel de Ville de Guyancourt 14 rue Ambroise Croizat, aux horaires habituels d’ouverture au public (sans rendez-vous).

Toute information peut être demandée auprès de Madame Frédérique BLAVETTE à la Direction du Développement Urbain de l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que par mail à l’adresse suivante : enquetepublique.foncier@sqy.fr.

Observations et propositions

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines,
• sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil de l’hôtel de ville de Guyancourt,
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique,
• par mail à l’adresse suivante : foncier@sqy.fr.

Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines, situés à l’Hôtel d’agglomération, 1 rue Eugène Henaff 78 192 Trappes cedex, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

• le mardi 9 février 2021 de 9h00 à 12h00,
• le mardi 23 février 2021 de 14h00 à 17h00

Conclusions

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines durant un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le déclassement de la parcelle cadastré section ZD 170p sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Communautaire de l’EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Par la suite, le terrain sera encore utilisable par le public jusqu’à sa désaffectation effective par huissier.