Le contenu d’un P.L.U.

Le document P.L.U. rassemble des documents qui sont importants voir essentiels pour le plus grand nombre. Certains, plus techniques, sont essentiellement destinés aux professionnels de l’urbanisme. Un tel document, même si des modifications sont possibles engage généralement la commune pour une dizaine d’années au moins.

Un rapport de présentation, (diagnostic, état initial du site et de l’environnement et justification des règles du P.L.U.).

Trois parties distinctes le composent :

• le diagnostic : large et exhaustif il dresse le portrait de la ville dans ses nombreux aspects, économique, historique, géographique, social, démographique… il doit permettre à chacun d’avoir une base commune, partagée, sur laquelle va pouvoir s’appuyer le projet.
• l’état initial de l’environnement : la prise en compte de l’impact de l’humanité sur son environnement est de plus en plus présent quelque soit l’échelle territoriale. Cet état des lieux est complété d’une évaluation de l’incidence du projet sur la préservation et la mise en valeur de l’environnement.
• es justifications du projet et du règlement : cette partie expose les objectifs poursuivis par le projet développé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et explique les raisons qui ont guidé le découpage en zones et les règles qui s’y rapportent.

Il ne s’agit pas là d’un dossier contraignant mais plus d’un outil pédagogique d’accompagnement qui permet de mieux connaître le territoire et de mieux comprendre les règles qui régissent le droit du sol.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) définissant le projet de développement de la ville.

Il doit être simple et concis (entre 4 et 6 pages pas plus, généralement accompagné d’un ou plusieurs schémas). Il est important de retenir qu’il est la pièce maîtresse du P.L.U. Tout d’abord il est le fil conducteur des volontés locales sur le développement de la commune. C’est lui qui détermine les grandes orientations générales qui seront traduites concrètement dans les autres parties du document, en particulier dans le règlement. Ensuite, même s’il n’est pas directement opposable aux demandes des tiers il doit être respecté dans l’esprit. Enfin, toute modification importante du P.A.D.D. entraînerait une révision globale du P.L.U.

Les documents règlementaires :

Ils sont de deux types :

• les documents graphiques : il s’agit du découpage en zones du territoire communal. Il existe quatre types de zones différentes : les zones « urbaines » (zone U), les zones « à urbaniser » (zone AU), les zones « agricoles » (zone A), et les zones « naturelles et forestières » (zone N). Leur intitulé relativement explicite traduit le caractère de ce qui s’y trouve.
• le règlement écrit : à chacune de ces zones est attaché un règlement qui lui est propre. Il est encadré par 14 articles définis par le code de l’urbanisme (par exemple : art.1 : type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites, art.10 : hauteur des bâtiments). Toutefois seuls les articles 6 et 7 qui définissent l’implantation des bâtiments par rapport aux limites de la parcelle doivent obligatoirement être réglementés.

Diverses annexes (carte des monuments historiques, repérage des canalisations de gaz, tracés des grands axes routiers à réaliser, etc.).

Les documents qui se trouvent en annexes sont plus techniques. Ce sont l’ensemble des informations complémentaires tels que les diverses servitudes d’utilité publique, les périmètres de zone d’aménagement concerté, les réseaux d’eau ou d’assainissement… Même si elles ne sont pas directement opposables, elles rassemblent des éléments qui peuvent l’être comme les servitudes d’utilité publique.