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Tania Miotti
Mardi 02 Juin 2009 15:45
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DAngerosité Boulevard Jean Jaurès
Bonjour,
Je me permets de soulever un problème qui n’est pas vraiment apparu lors des réunions du PLU - ni celle concernant la qualité de vie et celle concernant les déplacements : le problèmes des Quad, Moto, et voitures roulant à toute allure sur la route ou pire, ce qui arrive très très souvent, sur les trottoir et les pistes cyclables notamment pour les motos et les quads.
Je parle plus particulièrement du quartier pont du routoir et du boulevard Jean Jaurès. Il est arrivé assez souvent à la sortie d’école de se retrouver nez à nez avec des motos alors que nous (habitants) sommes en train de rentrer ou de nous balader avec des jeunes enfants ce qui représente un grand et réel danger pour ces derniers et qui dégrade notre qualité de vie. Sans compter les nuisances sonores...
Quels sont les aménagements que la ville compte mettre en place pour lutter contre ces nuisances et contre ce danger?
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Service Urbanisme
Vendredi 19 Juin 2009 11:18
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Circulations dangereuses
Un Plan Local d’Urbanisme ne peut bien sûr pas édicter des règles de circulation. Ceci étant, il doit prendre en compte les différents problèmes qui ressortent de l’état des lieux établi lors du diagnostic préalable. Nous sommes donc toujours attentifs aux problématiques que les habitants ou usagers pourraient nous signaler. La difficulté du croisement Jean Jaurès/Brossolette est bien connue de la municipalité. Ce point a d’ailleurs été soulevé lors du dernier atelier PLU. Il a été indiqué qu’une étude était en cours auprès des services de la Ville et de l’agglomération pour y remédier. En outre, fort de ce diagnostic et ayant élaboré un projet de voirie, la municipalité peut, à travers son Plan Local d’Urbanisme, programmer des réserves foncières chez des riverains pour élargir le domaine public, redresser une voie, prévoir un emplacement pour un équipement ou un tracé de voie nouvelle etc. Un PLU peut donc prévoir ces outils juridiques mais pas un plan de circulation.
Sur cette question précise (hors forum PLU), il n’existe pas d’aménagement particulier pour la circulation de ce genre de véhicule sur la commune. Quand l’engin n’est pas immatriculé ou réceptionné (normes européennes) il ne peut en aucun cas circuler sur la voie publique. Dans ce cas de figure c’est l’immobilisation et la mise en fourrière directe (art L 325-1 et suivant du code de la route). Concernant les engins immatriculés et réceptionnés ils sont autorisés à circuler dans le respect des règles de circulation du CR (émission de bruit, casque…..). Le Maire a pris un arrêté (D-09-4150) en date du 14/04/09, précisant les conditions d’utilisation de ces engins. Cet arrêté prévoit notamment que (extraits) :
« […]
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules à moteur, notamment de type quad et moto de petite taille, est interdite dans tous les espaces boisés, dans les espaces où les espèces végétales et animales sont mises en valeur, parcs et jardins publics, ainsi que tous les espaces publics piétonniers de la commune.
ARTICLE 4 : Les véhicules à moteur de type quad, moto de petite taille et tricycle à moteur, ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route, aux riverains et aux établissements recevant du public (établissements scolaires, crèches, centres municipaux de santé, parcs et jardins, marchés, etc) (liste non exhaustive) et ils pourront être également sanctionnés au titre de l’article R.318-3du Code de la Route.
ARTICLE 5 : La circulation des véhicules à deux roues à moteur immatriculés et réceptionnés, au sens du Code de la Route, est interdite sur les voies publiques situées aux abords des établissements recevant du public suivant :
• Etablissements scolaires et périscolaires, gymnases,
• Etablissements hospitaliers,
• Crèches,
• Parcs et marchés,
• Devant les commerces.
Cette interdiction s’applique également pour les voies privées ouvertes à la circulation publique au sein du domaine de ces établissements. […] »
NB : La réglementation concernant ces engins relève également des compétences de la Police Nationale qui intervient régulièrement suite à la demande de la municipalité.
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