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Jeudi 02 Septembre 2010

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Calcul du quotient familial

Documents à fournir pour faire une demande de réajustement de quotient familial

- Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année fiscale précédente
- La photocopie du dernier bulletin de salaires de chacun des conjoints ou de la carte d’actualisation de l’Agence Nationale pour l’Emploi
- Photocopie du livret de famille
- Toute pièce attestant d’une modification récente de la situation familiale (naissance, séparation….)
- Une attestation sur l’honneur justifiant le domicile sur la commune de Guyancourt
- Dans le cas où la famille perçoit des prestations familiales, la photocopie du dernier avis de versement sur lequel figure le numéro d’Allocataire.

Attention : tout dossier incomplet sera retourné.

Pour faire des simulations de ce que vous aurez à payer, rendez-vous sur les pages suivantes :

Prélèvement automatique :

Mis en place en 2001 par la Ville de Guyancourt, ce mode de paiement entièrement automatisé, facilite les démarches des usagers en supprimant de nombreuses contraintes : vous n’avez plus à vous déplacer ni à poster votre règlement, il supprime également les retards éventuels de paiement.

Pour en bénéficier vous devez : Etre titulaire d’un compte bancaire ou postal ou de caisse d’épargne.

Remplir le formulaire de demande et d’autorisation de prélèvement.
Joindre un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne.
Ce mode de paiement repose sur une adhésion volontaire et peut faire l’objet d’une dénonciation sur simple lettre.
Prestations ouvrant droit au prélèvement : restauration scolaire,
Demande de prélévement automatique, études, garderies,Soirées et mercredi centre de loisirs, crèches collectives et familiales.

Télécharger la demande de prélévement automatique :

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