Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l’article 138 du code annexé,

Arrête :

Article 1
Au cours du premier trimestre de chaque année, la personne publique publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.

Article 2
Pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2009, selon l’arrêté du 8 Décembre 2006 pris en application du décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant code des marchés publics, notamment l’article 133, les marchés sont regroupés pour chacun des trois types de prestations, en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

4 000 HT à 19 999,99 HT
20 000 HT à 49 999,99 HT
50 000 HT à 89 999,99 HT
90 000 HT à 134 999,99 HT
135 000 HT à 209 999,99 HT
210 000 HT à 999 999,99 HT
1 000 000 HT à 2 999 999,99 HT
3 000 000 HT à 5 269 999,99 HT
5 270 000 HT et plus

Article 3
La liste, présentée conformément à l’article 2, comporte au moins les indications suivantes :

• objet et date du marché ;
• nom de l’attributaire et code postal.

Soucieux de satisfaire aux obligations réglementaires, mais également d’informer le Conseil Municipal sur les conséquences du changement de code des marchés publics, il est proposé au Bureau Municipal de prendre acte du bilan 2009 des marchés publics.

En 2009, la Ville a passé 8 marchés formalisés. En outre, il a été conclu 34 marchés passés selon une procédure adaptée. Quatorze commissions d’appel d’offres ont été nécessaires en 2009 pour examiner les candidatures, les offres et attribuer les marchés.