Pourquoi un P.L.U.

Ce document est là pour organiser la règle générale. Les discussions lors de son élaboration et son contenu se doivent donc de répondre à l’intérêt commun et de développer un projet de portée collective.

1. Moderniser et simplifier les règles d’occupation du sol :
La réglementation d’urbanisme de la Ville nouvelle, conçue pour aménager des terres nues, n’est plus adaptée à la réalité de la ville. De plus, 7 documents régissent actuellement le droit des sols, il s’agit de créer un document unique de référence.

2. Anticiper les évolutions du territoire :

Reliée à Versailles, Paris et Orly, la Ville se situe au coeur du territoire pressenti pour l’Opération d’Intérêt National (O.I.N.) voulue par l’État pour dynamiser la recherche à l’échelle mondiale.
À la fois sur le plateau agricole et scientifique de Saclay et dans l’Agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines, Guyancourt se trouve à la croisée des enjeux.

3. Répondre aux orientations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) :

• maîtriser le développement urbain de la commune :
  • optimiser les espaces déjà urbanisés,
  • rationaliser les transports et les déplacements,
  • adapter les équipements publics.
• garantir un développement équilibré et diversifié du territoire dans toutes ses composantes :
  • espaces urbanisés / espaces naturels,
  • habitat / économie,
  • solidarité / compétitivité,
  • mixité sociale et fonctionnelle des quartiers.
• favoriser un développement respectueux de l’environnement :
  • accompagner et anticiper les mesures légales en faveur de l’environnement,
  • participer activement à la réduction des impacts humains sur l’environnement.

4. Respecter les autres réglementations qui s’imposent tout en respectant les besoins et les objectifs propres à la commune : Schémas de Cohérence Territoriaux, Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France, Programme Local de l’Habitat Intercommunal…

Contexte règlementaire :

En France, les anciens documents d’urbanisme avaient été institués à la fin des années soixante. À l’approche des années deux mille, avec l’évolution des législations, des pratiques de l’urbanisme et des modes de vie en général, il apparaissait nécessaire de faire évoluer ces documents. C’est pourquoi le législateur a engagé la rénovation des outils de gestion et de développement de l’occupation des sols. Deux lois sont particulièrement importantes :

• La loi du 13 décembre 2000 dite de « Solidarité et de Renouvellement Urbains » qui a créé les nouveaux outils de la gestion et de l’évolution des espaces. Elle a notamment remplacé les anciens documents d’urbanisme par les P.L.U.
• La loi du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat » qui a complété et modifié la précédente, notamment pour rendre les P.L.U. moins rigides et mieux adaptés aux contraintes et aux volontés locales.

Les deux aspects importants à retenir dans cette évolution sont la volonté d’avoir des outils, qui ne se contentent pas d’une gestion de l’existant et des extensions urbaines mais d’affirmer un réel projet de développement à moyen et long terme. Il s’agit également d’affirmer la volonté de s’inscrire dans le cadre d’un développement qui soit durable.

Enfin, ces deux lois ne sont pas les seules à intéresser les P.L.U. De nombreuses autres lois ou codes ont une influence plus ou moins grande sur l’occupation et l’utilisation des sols tels que le code de l’environnement, le code forestier…