Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Quels renseignements doit-on apporter pour obtenir un document ?

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez sur ces pages des informations sur les pièces demandées et, dans la mesure du possible, les formulaires à remplir.
Parfois émis par les services de l'État, vous trouverez un lien qui vous permettra d'accéder directement au document demandé sur le site concerné.
La plupart des formulaires en ligne peuvent être imprimés puis remplis manuellement. Toutefois, certains formulaires sécurisés ne sont pas utilisables à partir d'une impression ; en effet, seul le document numéroté remis par l'administration et doté d'un code barre est utilisable. Ces quelques formulaires sont signalés par la mention " spécimen ".

Lorsque vous êtes connecté à votre compte citoyen, les champs coordonnées des formulaires de la Ville seront pré-remplis.

Formulaire de demandes d'actes d'État Civil et demandes de Passeport / Carte Nationale d'Identité

Toutes vos demandes d'états civil et papiers d'identité se font sur l'Espace Citoyen

 

Demande d'Attestation d'accueil

Pour faire une demande, il faut vous rendre à l'Hôtel de Ville avec les documents suivant :

À ne pas manquer

13, 14 et 15 juillet à Paris : des restrictions de circulation et de stationnement et des conseil...

Bals des pompiers du 13 juillet, défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées, concert et feu d'artifice du 14 juillet au soir autour la Tour Eiffel ou encore retransmission de la finale de la Coupe...

Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr

Opération Tranquillité Vacances, liste noire des compagnies aériennes, réservation en ligne d'hôtels et de restaurants, prévention des noyades, exposition au soleil, moustique tigre, feux de forêts...

Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles d'utilisation ?

La question :«  Mes enfants veulent que l'on tire un feu d'artifices dans notre jardin en cas de victoire de la France à la Coupe du monde de football. Y a-t-il des règles à respecter ? »La réponse...

Mer, lac, rivière, piscine : ce qu'il faut savoir pour se baigner sans danger

De nombreuses noyades ont lieu en France chaque année, en particulier pendant les mois d'été. C'est ainsi la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans. Sa...

Feux de forêts : rappel des règles de vigilance

Durant l'été, les risques d'incendie de forêts sont importants en raison notamment de la sécheresse de la végétation, les incendies pouvant être d'origine naturelle (foudre...) ou humaine (barbecue...

Indice de référence des loyers (IRL) : nouvelle hausse au 2e trimestre 2018

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 juillet 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2ème trimestre 2018 s'élève...

Chaîne des Puys : un haut lieu tectonique français classé au patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a décidé d'ajouter à sa liste le Haut lieu tectonique chaîne des Puys - faill...

Le salarié qui concurrence l'association qui l'emploie risque le licenciement

Le salarié d'une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décisi...

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Garde d'enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l'Action et...

Allocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d'emploi a été revalorisée de 0,70 €. Cette décision fait suite au conse...

À la une